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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
62624838b1a50c277d4c5b4f
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller
Source officielleAvis
CADA:20202781
31 décembre 2020
31 décembre 2020
3 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de gilets pare-balles
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00811_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2026, l’association Ball-Trap Club Capesterrien a présenté ses observations sur ce moyen relevé d’office, qui ont été communiquées.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727c
13 septembre 2004
13 septembre 2004
et qu=il était sous contrat avec le Club de Basket-ball du MANS, afin de l=engager à compter de la saison sportive 1999-2000, et que le contrat de travail transmis par télécopie le 15 juin 1999, a
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CELIAc/S.A
6253c94dbd3db21cbdd87e38
20 février 2006
20 février 2006
LÉON BALCER S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCI WILSON BAILLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317e
15 avril 2016
15 avril 2016
SCI 124 Faubourg la somme de 236. 974, 50 Euros à titre de dommages et intérêts ; - Débouter la SCI DS, le Cabinet MAZET ENGERAND et GARDY et la SCP BAILLY POMMERY CAURO de toutes leurs fins demandes
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07c
25 avril 2025
25 avril 2025
BALLY MJ, représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023749 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00377_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le maire de Bailly a, par un arrêté du 15 juillet 2018, prononcé la révocation de Mme A....
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e7451fb214cd5a53bde524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par conclusions du 22 septembre 2025, la société Baldes [B] [M] déclare se désister de son incident en indiquant que les appelantes ont réglé les causes du jugement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8a4a5ae27812390deeb
10 avril 2025
10 avril 2025
PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, représentée par Me Charlotte GAIST de la SELARL GAIST & RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0297 - N° du dossier E0003LES ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68df5a3121a269c1272039f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[T] [N], administrateur judiciaire de la SELAS GRANDE PHARMACIE BAILLY [Adresse 7] [Localité 8] SA BAILLY SANTE N° SIRET : 310 645 031 [Adresse 3] [Localité 11], Représentée par Me Julien DELAMOTTE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00652_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SCI Bali ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre B famille
69d9e013cdc6046d47d983fe
10 avril 2026
10 avril 2026
Le 30 avril 2020, la SCP Baldy, huissier de justice à Béziers, a fait signifier un commandement de payer les loyers s'élevant à la somme de 4 250,48 euros à la mère de Mme [W] [K], en sa qualité d'administratrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163773cf6919f4eda2c38d4
7 avril 2011
7 avril 2011
] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, plaidant pour la SELARL [Adresse 3], INTIME SCP MOYRAND BALLY
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d7b
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Pendant leur entraînement, Monsieur Z... frappa la balle d'un revers mais, en fin de geste, l'extrémité de sa raquette atteignit MonsieurY, placé derrière lui, dont il cassait plusieurs dents.
Source officielleChambre Civile
6360c5473c369c7f74996d81
31 octobre 2022
31 octobre 2022
HDB-HARAS DU BAILLY Me Catherine ROUSSELOT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2022 N° : - N° RG : 19/02713 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F77W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59b8361df277dc59a10
19 avril 2022
19 avril 2022
La société Bally MJ, intervenant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Nouvelle Régie des Jonctions des Energies de France n'a pas constitué avocat.
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e144bf0d1935aef95c
29 avril 2025
29 avril 2025
MJ [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « ASSOCIATION LE MUNICIPAL OLYMPIQUE [Localité 1] VOLLEY BALL », demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] défaillante * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61629bb6eaaf44d62f53e85c
17 avril 2013
17 avril 2013
APPELANTE Madame [S] [O] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1806 INTIMÉE SELAS LA GRANDE PHARMACIE BAILLY
Source officiellePage 10 sur 347
ETABLISSEMENTS BALLY
30/07/2026
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BALLYET, Jérôme
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/07/2026
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SARL BALLY
26/07/2026
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BALLY FRANCE
24/07/2026
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HOLDING JEAN BALLY & FILS
16/07/2026
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