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479 résultats pour « Bergugo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a0ff939cdc6046d478a43f4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Copie exécutoire délivrée le : 21/05/26 à : Me Marion BERDOUGO Me Alain KOUYOUMDJIAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Source officielle

Page 10 sur 24

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02187_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2020, la commune de Forcalquier, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040bfcdc6046d47cc8a5d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] [H] [P] né le 15 Novembre 1990 à [Localité 1] de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention de [Localité 2] Ayant pour conseil Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, non présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e9e485154299c7318fb378

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[T] [D] né le 19 avril 1985 à [Localité 3], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, substitué par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968dd1acdc6046d4763b98b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[I] [Y] né le 20 septembre 2001 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, substitué par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

652f7920b053208318995b66

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

juillet 1989 à [Localité 3], de nationalité tunisienne LIBRE, demeurant [Adresse 1], convoqué par le commissariat de police territorialement compétent non comparant, ayant pour avocat Me Patrick Berdugo

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bc3cdc6046d479b63d9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] [U] né le 29 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6692189df3a19d0db6b71287

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[N] [B] né le 21 septembre 1997 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6610e5ec74ef9f00086f6624

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[B] [I] né le 28 septembre 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia substitué par Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00743_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, la SARL GMAK, représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02339_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B, représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en date du 21 avril

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CA

Référés et Recours

6690c75d0d808eb34e4556b0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pau enregistrée sous le numéro de RG n°24/00910, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance de Monsieur [X] [F] ayant pour avocat Me Valentin Bergue

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02581_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2021, la communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon Agglomération, représentée par la SCP Lesage - Berguet - Gouard-Robert, demande à la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01477_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, l'ASA du canal de Ventavon - Saint-Tropez, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02040_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2022, la commune d'Arles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89be8

Appel

23 février 2007

23 février 2007

juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006373 du 04 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : SA HOLDING Z...prise en la personne de son représentant légal 23 route de Bergues

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03137_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

B, représenté par Me Berdugo, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer l'ensemble de

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02100_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 12 juillet 2021 ;

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00991_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

C, représenté par Me Berdugo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'infirmer le jugement n° 2010350 du tribunal administratif de Paris du 1er

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00081_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B C, représenté par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 du préfet de police

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