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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba97
17 avril 2024
17 avril 2024
d'Orléans en date du 15 avril 2024 à 15h29 Nous, Brigitte Raynaud, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
6684eaffa0de54ff609f7f72
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 17h21 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
668cd24bbbc9a118c6c63fab
8 juillet 2024
8 juillet 2024
détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à 12h15 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
668cd24bbbc9a118c6c63faf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
la détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd6478f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
détention d'Orléans en date du 6 juillet 2024 à 10h48 Nous, Fanny Chenot, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd64791
9 juillet 2024
9 juillet 2024
détention d'Orléans en date du 5 juillet 2024 à 11h03 Nous, Fanny Chenot, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
668e2567fcf93851fdd64793
9 juillet 2024
9 juillet 2024
détention d'Orléans en date du 7 juillet 2024 à 11h39 Nous, Fanny Chenot, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
678750b3892c83ef59be59f5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'Orléans en date du 11 janvier 2025 à 11h47 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26ab9
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26abf
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
67908b344143037ceabfbfd9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2025 à 15h18 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
679331ce31df9338379d2739
23 janvier 2025
23 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 22 janvier 2025 à 11h40 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
67f6026d1c1a56b8e165203b
8 avril 2025
8 avril 2025
ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
671894a2d8ceca1cd7019114
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'Orléans en date du 19 octobre 2024 à 13H40 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
680875d3dfde5caae99bd100
22 avril 2025
22 avril 2025
par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43123
27 janvier 2025
27 janvier 2025
judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2025 à 15h20 Nous, Cécile DUGENET, juge placée à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
673d80062ef9cbf408e1f918
9 avril 2024
9 avril 2024
[X] [T] et son conseil, et au procureur général près la cour d'appel d'Orléans ; Et la présente ordonnance a été signée par Brigitte Raynaud, président de chambre, et Hermine Bildstein, greffier présent
Source officielleChambre des Rétentions
671740716a24f8a713323bef
21 octobre 2024
21 octobre 2024
judiciaire d'Orléans en date du 18 octobre 2024 à 11h03 Nous, Ferréole DELONS, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN
Source officielleChambre des Rétentions
66b45f9dc979aae19b191c9a
7 août 2024
7 août 2024
détention d'Orléans en date du 4 août 2024 à 17h31 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officielleChambre des Rétentions
66b7027e3c6673575cac17de
9 août 2024
9 août 2024
détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 11h26 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein
Source officiellePage 10 sur 16