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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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23 janvier 2026
victimes d'une inégalité de traitement pour ne pas bénéficier d'une prime mensuelle de 500 euros brut qui serait versée aux IBODE ainsi qu'aux autres infirmiers Diplômés d'Etat (IDE) intervenant au bloc
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la notification de la décision : - les bulletins de salaires de Mmes [I] [K] et [T] [S], IBODE, pour la période de juin 2018 à juin 2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc
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69749f38cdc6046d47896322
la notification de la décision : - les bulletins de salaires de Mmes [Z] [E] et [F] [M], IBODE, pour la période de juin 2018 à juin 2021, - les bulletins de salaires des infirmiers intervenant au bloc
Chambre 1-5
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16 octobre 2025
Ce bien se trouve dans une copropriété divisée en sept blocs et le syndicat secondaire des blocs A, B, C, D, a été créé formellement lors d'une assemblée spéciale tenue le 16 décembre 2005.
Chambre des Urgences
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6 juillet 2022
EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 268/22 RG 22/00819 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRT6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS
Cour d'Appel
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13 mars 2008
X... a fait réaliser par la SARL AQUA DESIGN une piscine, à partir d'éléments et d'un bloc technique fabriqués par la SA DOM COMPOSIT ; qu'une expertise judiciaire ayant été pratiquée, mettant en évidence
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5 janvier 2006
CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 05 JANVIER 2006 No : No RG : 04/03363 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS
énales M. le Procureur de la République, le 18 Mars 2008c/Monsieur X
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2 décembre 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de BLOIS du 13 MARS 2008. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Eric né le 26 Décembre 1964 à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Fils de X...
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20 juillet 2016
BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (20/07/2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02948_20250701
1 juillet 2025
2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Côte Basque a refusé de faire droit à sa demande de versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de treize points aux infirmiers de bloc
Chambre sociale
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25 juillet 2025
des retours négatifs de la part des équipes médicales et des salariés du bloc, - la mise en place d'interdiction de communication entre les infirmiers du service SOS mains et le bloc entraînant des problèmes
Chambre Sécurité Sociale
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2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [U] [S] [5] EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute
Chambre Commerciale
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21 juillet 2023
la SELARL DEREC la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° : 136 - 23 N° RG 22/02735 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV45 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS
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20 août 2020
Par ordonnance du 14 mars 2019, le Président du tribunal de commerce de Blois a fait droit à cette demande, et désigné Maître Y...
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27 février 2008
La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES LANDES a décidé de procéder à la fermeture effective de ce parking le 24 juillet 2004 en apposant des blocs de pierre sur trois côtés, et par décision du 5 août
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29 mai 2026
[H] [K] Pole social du TJ de BLOIS ORDONNANCE DU : 29 MAI 2026 Minute n° N° RG 26/00666 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL6J DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT Décision de première instance :
Ch civ. 1-4 copropriété
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2 juillet 2025
de bloc de climatisation.
Chambre A - Civile
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18 octobre 2022
[O] [M] qui n'a pas réalisé de vidange vers les 113 000 kms et a conduit à la destruction de l'embiellage créant la fissure sur le bloc moteur.
Chambre Civile
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[B] devant le tribunal de grande instance de Blois en réparation des préjudices subis résultant de l'abus de droit commis par ce dernier.
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