, 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurélie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne

SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

[N] a assigné la BRED Banque populaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

octobre 2022 à 16 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 13 octobre 2020, le tribunal correctionnel de Bourg en Bresse

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 N° 2024/01135 N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP6O Copie conforme

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 6 novembre 2021, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Rhésolution demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations

contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 26 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Cible RH a demandé au tribunal de prononcer la décharge des cotisations

BRED BANQUE POPULAIRE ; CONDAMNER la S.A.

PARDES PATRIMOINE, représentée par Me Odile Cohen, avocat au barreau de Paris, toque : E0051 - N° du dossier [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

SABLIERE SA [Adresse 1], représentée par Me Emmanuel Cosson, avocat au barreau de Paris, toque : D0167 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 2] représenté par son Syndic, le Cabinet MABILLE SAS, [Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref

[Adresse 2], représentée par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0969 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai

SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576192 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref

Monsieur [D] [J], représenté par Me Anne Moreau, avocat au barreau de Paris, toque : C1761 - N° du dossier E000CZVD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI le 30 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, dispositions en vertu desquelles le consulat doit émettre le laissez-passer à bref délai.

SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref

délai) (n° 21 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu les articles 906-1 et 911 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation à bref