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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
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31 août 2023
France exploite le camping dénommé [Adresse 5]) sous l'enseigne Tohapi.
1ère Chambre
61624d5eed30a8f56173821c
20 mai 2014
CAMPING DES PINS.
Cour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f82
1 mars 2004
FAITS ET PROCEDURE Par acte du 16 janvier 2003, le syndicat des copropriétaires LE CAMPING LA LICORNE D'ARGELES SUR MER a fait assigner en référé, devant le président du Tribunal de Grande Instance de
Chambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9fa
15 avril 2024
CAMPING LE MEDITERRANEE C/ S.A.S.
Sociale B salle 3
67592de14f06387a26ce7664
18 octobre 2024
Vous aviez passé le reste du temps assis à l'intérieur ou à l'extérieur du camping-car à jouer ou à consulter votre téléphone portable.
66177dade5d80f0008c2e878
10 avril 2024
Sur la demande de livraison du véhicule camping car comportant l'option traction + : Au soutien de cette prétention, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01418_20231005
5 octobre 2023
La société Pyla Camping exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".
1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01ad
24 octobre 2023
[C] une somme de 11 500 euros pour le financement d'un camping-car, qu'elle revendique comme étant un prêt, ce que ce dernier a contesté.
DCA_21NT02281_20230331
31 mars 2023
neuf ans, le terrain ainsi que les immeubles et aménagements composant le camping, dont elle a conservé la propriété.
4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaabc
3 novembre 2022
[V] [C] un véhicule de type camping car immatriculé [Immatriculation 12], pour le prix de 14.300 euros.
Chambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f204c
16 janvier 2025
[O] [C] : à l'enlèvement du mobil-home du camping [Adresse 7], au règlement des frais de stockage contractuellement dus au camping [Adresse 7] jusqu'à la date dudit enlèvement à hauteur de 30 euros
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11 août 2022
. *************** Exposé : Le 21 juillet 2016, [T] [R] et [H] [K] ont vendu à [Z] [F]-[M] un camping-car de marque ELNAGH immatriculé [Immatriculation 4]
2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Le Donjon de Lars en vue de la construction, à l'intérieur du camping
3ème Chambre
63d37a66d1bc2605de4b498e
26 janvier 2023
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 20 mars 2021, la SARL Andrianne, gérante d'un camping dénommé «'La Tuilerie'» situé à [Localité 3], a consenti un contrat de bail à Mme [C] [K] [Y] portant
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19 octobre 2011
Ils précisent qu'en raison d'une alerte de niveau 3, ils avaient l'obligation de faire évacuer le camping.
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9 mai 2006
. [*****] FAITS ET PROCEDURE : Le 1er janvier 1984 Louise D... veuve Z... a donné en location-gérance pour une durée de 3 ans un fonds de commerce de camping aux époux Y...
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 novembre 2016 *** La société Pomme de pin a exploité jusqu'en 2009/2010 deux campings sur [Localité 3], le camping Pomme de pin et le camping de la mer, ce dernier
68e7451cb214cd5a53bde4d2
7 octobre 2025
[S], il doit être établi de manière certaine que le désordre existait effectivement à la date de la vente du camping-car à M. [D].
Pôle 5 - Chambre 6
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19 décembre 2013
; qu'elle a voulu, d'une part, procéder à la cession d'un fonds de commerce de camping-hôtellerie de plein air, bar, connu sous le nom du 'Camping du Golf' ainsi qu'à l'acquisition des titres de la société
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03130_20250225
25 février 2025
une somme de 7 124 184,78 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis consécutivement à la fermeture définitive du camping
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