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1 349 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

64f2d03b5aeec3d96923893d

Appel

31 août 2023

31 août 2023

France exploite le camping dénommé [Adresse 5]) sous l'enseigne Tohapi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

61624d5eed30a8f56173821c

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

CAMPING DES PINS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f82

Appel

1 mars 2004

1 mars 2004

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 16 janvier 2003, le syndicat des copropriétaires LE CAMPING LA LICORNE D'ARGELES SUR MER a fait assigner en référé, devant le président du Tribunal de Grande Instance de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e2dd3834a3175fc9fa

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

CAMPING LE MEDITERRANEE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de14f06387a26ce7664

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Vous aviez passé le reste du temps assis à l'intérieur ou à l'extérieur du camping-car à jouer ou à consulter votre téléphone portable.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177dade5d80f0008c2e878

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Sur la demande de livraison du véhicule camping car comportant l'option traction + : Au soutien de cette prétention, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01418_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Pyla Camping exploite un camping sur le territoire de la commune de La Teste-de-Buch, dans le secteur sud du site classé de " la dune du Pyla et de la forêt usagère ".

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6538b42c7ffc2c8318ee01ad

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[C] une somme de 11 500 euros pour le financement d'un camping-car, qu'elle revendique comme étant un prêt, ce que ce dernier a contesté.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02281_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

neuf ans, le terrain ainsi que les immeubles et aménagements composant le camping, dont elle a conservé la propriété.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6364bbafe405357f749eaabc

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[V] [C] un véhicule de type camping car immatriculé [Immatriculation 12], pour le prix de 14.300 euros.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

678b4537fc3c89482d4f204c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] [C] : à l'enlèvement du mobil-home du camping [Adresse 7], au règlement des frais de stockage contractuellement dus au camping [Adresse 7] jusqu'à la date dudit enlèvement à hauteur de 30 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f5ed666cb05105d4b7e5f2

Appel

11 août 2022

11 août 2022

. *************** Exposé : Le 21 juillet 2016, [T] [R] et [H] [K] ont vendu à [Z] [F]-[M] un camping-car de marque ELNAGH immatriculé [Immatriculation 4]

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01098_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

l'arrêté du 11 octobre 2019 par lequel le maire de Bernières-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Le Donjon de Lars en vue de la construction, à l'intérieur du camping

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a66d1bc2605de4b498e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 20 mars 2021, la SARL Andrianne, gérante d'un camping dénommé «'La Tuilerie'» situé à [Localité 3], a consenti un contrat de bail à Mme [C] [K] [Y] portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b1

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Ils précisent qu'en raison d'une alerte de niveau 3, ils avaient l'obligation de faire évacuer le camping.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88819

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

. [*****] FAITS ET PROCEDURE : Le 1er janvier 1984 Louise D... veuve Z... a donné en location-gérance pour une durée de 3 ans un fonds de commerce de camping aux époux Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6033bf2bcf382a72046f35a8

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 novembre 2016 *** La société Pomme de pin a exploité jusqu'en 2009/2010 deux campings sur [Localité 3], le camping Pomme de pin et le camping de la mer, ce dernier

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451cb214cd5a53bde4d2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[S], il doit être établi de manière certaine que le désordre existait effectivement à la date de la vente du camping-car à M. [D].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616260308672d229b8816311

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

; qu'elle a voulu, d'une part, procéder à la cession d'un fonds de commerce de camping-hôtellerie de plein air, bar, connu sous le nom du 'Camping du Golf' ainsi qu'à l'acquisition des titres de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03130_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

une somme de 7 124 184,78 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis consécutivement à la fermeture définitive du camping

Source officielle

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