enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Aurillac à sa demande de communication du dossier de demande de permis de construire n° X délivré à la SCCV avenue Charles-de-Gaulle

GENERALI VIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivia RISPAL-CHATELLE, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat

d'héritière de Mr [R] [M], qu'es qualité de représentante légale de son fils [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne CHATEL-LOUROZ

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

A représenté par Me Chartrelle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; Il soutient que la Croatie connaît des défaillances systémiques dans le traitement des demandes

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté.

PAPA & CIE Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

BEAUREGARD/MOLINIER/LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me MOIINIER , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame [G] [T] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Charles

D'APPEL Code affaire : 715 Avoués : Parties : - SCP DUTRIEVOZ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES CHANTERELLES I dont le siège social est : Chez son Syndic : la SA GCIA, dont le

suite du refus opposé par le maire de La Trinité à sa demande de communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa

Rôle N° 09/20703 [O] [C] C/ SAS EXAPAQ Grosse délivrée le : à : Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Bénédicte CHABROL

[B] [O] Représenté par Me Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, substituée à l'audience par Me Alexia DELVIENNE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE

Le matériel pris en location se composait de rack simples et de double rack et de chandelles.

Toutefois, d'une part, il est constant que le requérant n'a pas produit devant le préfet la preuve du dépôt, par la SARL Chatel, de l'offre d'emploi émise pour le poste de valet de chambre auprès de Pôle

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal n° 428 relatif au stage de peinture organisé au centre social et municipal Charles

B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le préfet de l'Oise a rejeté sa demande tendant

402 074 165, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 2] à BAGNOLS SUR CEZE (30200), pris en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Colette CHAZELLE

d'instance de PERPIGNAN N° RG 11-18-001779 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES - BOUDET, de la SELARL CHATEL