LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 mai 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, Mme Annabelle Clédat

L'expert a constaté que le groupe de climatisation est situé sur la terrasse surplombant les chambres 1 et 2.

enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication de l'intégralité du rapport de vérification des installations de génie climatique

prévoit que les modalités de compensation des charges transférées sont déterminées en loi de finances ; - il méconnaît l'arrêté du 30 décembre 2016 validant l'accord intervenu le 9 novembre 2016 en CLECRT

préfet du Finistère a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Kergaledan un permis de construire pour une unité de méthanisation sur un terrain situé lieudit Kergaledan à Cléden-Cap-Sizun

2022 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Corinne Desjardins, présidente de chambre, Madame Annabelle Clédat

février 2022 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre, Mme Annabelle Cledat

février 2022 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Corinne Desjardins, Présidente de chambre, Mme Annabelle Cledat

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseillère, Mme Aurélia Bryl,conseillère, qui en ont délibéré.

DBV7-V-B7B-CZB3 2ème Chambre Décision attaquée : ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Basse-Terre, en date du 31 Janvier 2017, enregistrée sous le n° 16/00167 Nous Annabelle CLEDAT

00693 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOX4 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, en date du 09 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/00510 Nous Annabelle CLEDAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, Mme Annabelle Clédat, conseillère

Le Directeur de l'EPSM de la GUADELOUPE, Le Ministère Public, ************ Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre, déléguée par le premier président de cette cour

Serge GRAMMONT, conseiller, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère. qui en ont délibéré.

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT

Kernic à sa demande de communication, de préférence par courriel, de l'étude environnementale concernant la remise en état de la zone humide à la suite de travaux d'aménagement du secteur des Palujous à Cléder