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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63ca43149066fd7c90fc27f1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PAU APPELANTE Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Olivier DIVERNET de la SELARL COUSSEAU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35ab2edfb0b58c05f014
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Représentée par Me Chrystelle MARION de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2210510 -------------------------------------------------------------------
Source officielleChambre sociale 4-6
68f1cd732f77035fb0bf7de0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Tiphaine PETIT, Vice-présidente placée, Madame Odile CRIQ, Conseillère
Source officielle4e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d35306
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Société Générale venant aux droits et obligations de la banque BANQUE COURTOIS, en suite de la fusion-absorption de la banque BANQUE COURTOIS par le CREDIT DU NORD puis de la fusion-absorption du CREDIT
Source officielle2ème Chambre
66863cfab1dbbe3bae6002b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f2e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pouvoir général INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS
Source officielleChambre sociale 4-6
671b35c42edfb0b58c05f1c8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Nathalie COURTOIS
Source officielleChambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6df
15 avril 2022
15 avril 2022
CLÔTURE : 28/10/2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2022 devant Madame COURTOIS
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c066445a086e2bcee1cb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ Conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
C... 29640 PLOUGONVEN représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me MOAL-GUEGUEN-BRULE-COURTOIS-MO, avocat Madame Danièle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd87229
28 juin 2004
28 juin 2004
La SCP COURTOUX-PAVEC et M° REY liquidateurs judiciaires de la société B ainsi que Monsieur Z... régulièrement assignés n'ont pas comparu.
Source officielle8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698e5e
19 mai 2016
19 mai 2016
SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Maud GENESTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, venant aux droits de la Banque COURTOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62c8c448a370008a720e3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Foncière immobilière Courtois (ci-après « la société FIC ») et la S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b7cb9358b4b82c34042b00
24 juillet 2025
24 juillet 2025
N° RG 24/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLJJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-6 de la cour d'appel de Versailles du 24 juillet 2025, Nous, Nathalie COURTOIS
Source officielleChambre sociale 4-6
67a327ce172a4b53b59c9396
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 18/02810 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPD5 du rôle
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d26fe5a8ebce7154841a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de [Localité 1] le 03 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [J] [H], représenté par Me Valérie COURTOIS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00009_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc683c
12 avril 2023
12 avril 2023
Par courrier du 8 juin 2016, la société Bwi a demandé à la banque Courtois de lui adresser la somme de 100.000€ au titre de la garantie à première demande.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ab502b828318c4e25b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[C] qu'il en avait assez de sa faire insulter, de se faire appeler couscous, [W] [P] précise qu'il avait eu M.
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b4a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
agissant en sa qualité de représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] ni comparante, ni représentée APPELANTE à : S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Morgane COURTOIS
Source officiellePage 10 sur 94