CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur LAVERGNE-CONTAL, Présidente) N° RG 18/06836 - N° Portalis

Source officielle

Chambre sociale 4-1

68e892f5f271a402af33b761

Appel

9 octobre 2025

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2025 Date de saisine : 16 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec2

Appel

23 mai 2011

69100 VILLEURBANNE non représenté Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Françoise CONTAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a07c

Appel

21 novembre 2007

articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Jeanne CONTAL

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d756

Appel

14 février 2011

: 24 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011, prorogé au 14 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Françoise CONTAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9da

Appel

21 mars 2011

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 26 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Françoise CONTAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da77

Appel

28 mars 2011

Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbba

Appel

11 avril 2011

: 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcac

Appel

18 avril 2011

de clôture de l'instruction : 21 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8deb8

Appel

23 mai 2011

né le 08 Février 1950 à LYON (69003) ... 69008 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Paule Joséphine

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfee

Appel

30 mai 2011

l'instruction : 28 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogé au 30 Mai 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e071

Appel

30 mai 2011

l'instruction : 11 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011, prorogé au 30 Mai 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a5

Appel

4 janvier 2010

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président Madame Marie LACROIX, conseiller Madame Françoise CONTAT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a7

Appel

4 janvier 2010

Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Madame Françoise CONTAT

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03319_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03325_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01285_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B C, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence de dix ans

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01413_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

A, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de 16 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du préfet de l'Isère ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00634_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

A B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206549 du 17 janvier 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03264_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203514-2204897 du 13 octobre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 24 juin 2022

Source officielle

Page 10 sur 66

← Précédent Suivant →