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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fd9f7f93d3d283924d6f45f
23 octobre 2019
23 octobre 2019
T] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me David METIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier MEDEIROS Représentant : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN
Source officielle17e chambre
5fd9f7fb3d3d283924d6f468
23 octobre 2019
23 octobre 2019
Z] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me David METIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 - N° du dossier MEDEIROS Représentant : Me Judith KRIVINE de la SELARL DELLIEN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e0cece1704f5747449
6 avril 2023
6 avril 2023
de la salle de bain, de l'ordre d'un centimètre (p11) ; - la pose de la faïence dans la douche à l'italienne avant le sol ce qui engendre des problèmes d'étanchéité et de liaison (p11) ; - un désalignement
Source officielle1ère Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c83
15 avril 2025
15 avril 2025
frein avant sont coupés, - défaut d'étanchéité moteur constaté sous moteur et sous boîte de vitesses, - silent bloc arrière de bras gauche et droit sont craquelés et présente un léger jeu, - désalignement
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51b8
28 avril 2022
28 avril 2022
Il indique aussi « Qu'en tout état de cause il convient de rappeler que Monsieur [V] [N] n'est resté seul que quelques instants alors que ses deux collègues étaient en train de se désaltérer » et qu'après
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4b47396eb608bc0694
13 octobre 2025
13 octobre 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU HARENG DESEURE DELALIEUX
Source officielleChambre 1-3
671b35282edfb0b58c05e95b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CSEI (CONCEPT SYSTEME EXTINCTION INCENDIE) représentées par Me Marianne DESBIENS de la SAS DM AVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de TARASCON substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3e chambre civile
65b364231d7564000872dfae
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BEZIERS substitué par Me Amel BELLOULOU, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [X] [E] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielle14e chambre
63b7cde06b63637c907b7dfd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
cabinet Cedaet ; Condamne la société La Poste à payer au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de [Localité 7] PPDC Nord la somme de 8 505 euros au titre des honoraires du Cabinet Dellien
Source officielleChambre 3-3
6711fa937603bf88a1884491
17 octobre 2024
17 octobre 2024
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibaud DESSALLIEN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pour remédier aux désordres, en préciser la durée, et préciser leur incidence sur la jouissance de l'immeuble ; - donner son avis, en cas d'urgence pour la sécurité des personnes ou la préservation desbiens
Source officielle2e chambre civile
633fc31de633183e2ee17a54
6 octobre 2022
6 octobre 2022
diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, créancier subrogé dans les poursuites [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me MERAND substituant Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE
Source officielleChambre commerciale
6448c0bc5ca6d8d0f8ef6905
25 avril 2023
25 avril 2023
GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean BELLISSENT, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE, avocat
Source officielleChambre A - Commerciale
661f66002313f20008a525a9
16 avril 2024
16 avril 2024
A cet égard, elle expose que, bien que locataire desbiens depuis plus de dix ans et employant sur ce site plus d'une centaine de salariés, elle n'a pas été en mesure d'exercer son droit de préférence lors
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
le site soit à monsieur A... qui a l'obligation de les remettre aux propriétaires, soit directement à ceux-ci, et de permettre l'accès au site à cette fin ainsi que pour l'établissement de l'état deslieux
Source officielleChambre 3-4
6364ba0fe405357f749ea444
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'expert précise que ce sont les déformations subies par cette coque qui sont à l'origine des désordres en provoquant les désalignements et ruptures des éléments d'aménagement intérieur, les pertes d'étanchéité
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea65f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Section : E N° RG : 18/01561 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe PLAGNIOL de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS Me Julien RODRIGUE de la SELARL DELLIEN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5e9c40462c563c351d7
17 août 2022
17 août 2022
exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sophie GROLLEAU, avocate postulante au barreau d'AGEN et Mes Julien RODRIGUE et Abdel KACHIT, SELARL DELLIEN
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fdd1bc2605de4b4918
26 janvier 2023
26 janvier 2023
exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sidonie LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Julien RODRIGUE de la SELARL DELLIEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61632f5214ec5f96a7da0940
12 mai 2011
12 mai 2011
SYNDICAT SUD PTT 77 pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Chantal-Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me Julien RODRIGUE de la ASS DELLIEN
Source officiellePage 10 sur 12