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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64a7b2063bcaf505db6969ea

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2063bcaf505db6969ee

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc8ae14982305d4c20333

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62db90061d0e74effb5c0961

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48eb551627057d32e0ec

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627f48ec551627057d32e100

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cbb593736057d78aa6e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c3f02a12a235bae6e90

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be4471

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be4473

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be4475

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e54

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92db10ab0632f7049b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77ad

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d39009f81000890db4a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d55009f81000890db58

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

633d202962f5393e2eb44b48

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Avril 2020 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-20-000007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Alexandrine DUCLOUX

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01559_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par des mémoires enregistrés le 7 octobre 2021 et le 10 novembre 2021, la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête de Mme A et autres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 16 Juillet 1999c/Mademoiselle Frédérique Z

6253c855bd3db21cbdd84f36

Appel

25 octobre 2000

25 octobre 2000

MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur DUCASSE , Avocat Général.RAPPEL DE LA PROCÉDURE LE JUGEMENT Le Tribunal, par jugement contradictoire à l'égard de Frédérique

Source officielle

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