octobre 2023 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKG6 [T] Société SCEV [T] c/ [C] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND

. : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGL ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND la SELARL CABINET

[U] [K] né le 01 Octobre 1986 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

[R] [W] né le 14 Août 1995 à TIZI OUZOU (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment convoqué, absent INTIMÉ : M.

Rôle N° 16/03801 [I] [Y] veuve [B] C/ [B] [N] SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à :Me Salvia Me Guedj Me Dutertre

pour la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocats au barreau de NICE SOCIETE GENERALE DE BANQUES EN COTE D'IVOIRE SGBCI, SA de droit ivoirien au capitalde 11 500 000 000 F CFA, poursuites et

Autres demandes relatives au cautionnement Décision attaquée : n° 2020038366 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 07 Octobre 2021 Appelants : Monsieur [V] [X], représenté par Me Aude DUCRET

n'excluant pas la possibilité pour le patient de recourir à un mandataire pour accéder à ces informations, dès lors que ce dernier peut justifier de son identité et dispose d'un mandat exprès, c'est-à-dire dûment

[Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE administrateur du cabinet de Me DUCRET

GOLF DE [Localité 20] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

siège social est [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, Avoués Plaidant par Me DUTERTRE

Associés - [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe DUTERTRE

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE FLM Formule exécutoire le : à : SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS A...

[R] [P] dûment avisé, représenté par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMÉ M.

d'occupation mensuelle, en lieu et place du loyer et des provisions sur charges, fixée par provision au montant du loyer 3 qui aurait été du en cas de poursuite du bail majoré des charges récupérables dument

attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 31 Mars 2022 dans l'affaire portant le n° RG 21/00061 APPELANTE Etablissement Public [Adresse 6] Représentée par Me Fabrice DUBEST

effet suspensif audit appel ; il est au demeurant rappelé que l'ordonnance ayant accordé effet suspensif est insusceptible de recours ; quant à la notification de l'ordonnance précitée, celle-ci a dûment

[C] [P] né le 02 Avril 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

D'une part, ceci ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment circonstanciés, l'irrégularité alléguée.

fait mention des empêchements éventuels des délégataires de signature ceci ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment