ENTRE : Monsieur [L] [I] né le 21 Avril 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Virginie LARVOR de la SELARL BELWEST, avocat au barreau de BREST substituée par Me Elisa

Juillet 2025 par Me [G] pour : Mme [V] [L] née le 30 Décembre 1977 à [Localité 3] demeurat [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Elisa

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER Assistée de Madame Elissa

DEKRA INDUSTRIAL agissant en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] Représentées par Me Elisa GOURGUE-JOUNET de la SELARL EGJ AVOCAT, avocat

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 25/00025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.05.2026 à : Me Elisa

Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 444 608 442 Dont le siège social est au : [Adresse 6] [Localité 10] Élisant domicile au cabinet de

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL N° Siret : 542 016 381 (RCS [Localité 10]) [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Elisa

Toutefois, le prêt immobilier concerné a été souscrit par la SCI Elisa et la caution n'établit pas, en l'espèce, que ce serait elle-même qui rembourserait les mensualités dudit prêt.

au centre de rétention de : [S] [D] SE DISANT [Z] né le 06 Septembre 1995 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/08/2022 à 12 h 15 par courriel, par Me Maïana ELISSALDE

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Elisa GUEILHERS

déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2021 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00283 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Elisa

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elisa

été fixée à l'audience du 06 Mai 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : COMITE D'ENTREPRISE YAMANOUCHI PHARMA Paroi Nord de la Grande Arche - 92800 PUTEAUX pris en la personne de Madame Sylvie X... secrétaire-adjoint dûment mandaté élisant

Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 380 986 265 Dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 4] Élisant domicile au cabinet de la SCP

et de décision : Q N° RG 26/02908 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIW2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02913 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXO Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02911 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXI Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02909 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIXC Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise

et de décision : Q N° RG 26/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIWT Décision déférée : ordonnance rendue le 22 mai 2026, à 16h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise