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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6163f88852184c47dc90bae0
11 mars 2010
déférée : Ordonnance rendue le 14 Novembre 2007 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : contradictoire Nous, Jean- Jacques GILLAND
6164146fd041e6bd7697c0ed
25 février 2010
Décision déférée : ordonnance rendue le 31 Mai 1999 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Jean-Jacques GILLAND
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94976
8 juillet 2020
Ce magistrat a rendu compte de son rapport dans le délibéré de la cour, composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Gérard EGRON REVERSEAU, conseiller
6253cdd1bd3db21cbdd9497e
Ce magistrat a rendu compte de son rapport dans le délibéré de la cour, composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Gérard EGRON REVERSEAU, conseiller GREFFIER
6253cdd1bd3db21cbdd94986
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, par la cour composée de : Jean Jacques GILLAND
1ère Chambre
65aa21f1a34ad10008581843
18 janvier 2024
CREDIPAR [Adresse 2] Représentée par Me Amandine GEORGEON de la SELARL FAILLENET-ELVEZI & GEORGEON, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par le Selarl BLANC-GILLMAN avocats au barreau
Chambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7992
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère GREFFIER
686f4e40334d55acd19f1e4e
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller
25e chambre MEE commune
650d31cd71dfcd8318201798
6 juillet 2023
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0267 APPELANTE ET Madame [D] [W] née le 30 Août 1963 à Casablanca (Maroc) [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Caroline GIMAT
Chambre 1-8
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28 janvier 2026
CREDIPAR agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Me Chantal BLANC, membre de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC
6253ca95bd3db21cbdd8b744
14 juin 2007
représenté par la SCP GIACOMETTI- DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté par Me Marie- Noëlle BLANC- GILLMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES IPECA PREVOYANCE prise en la personne de son
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11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
63bfb23c5e2fbe7c9004356a
627ca6b04781dc057dee7988
6319869c51eeae4f1309d08b
7 septembre 2022
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2 novembre 2022
69f2ec3fcdc6046d470d30af
29 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé
68de08ac2efeaecfe6843481
1 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère
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64a65fdabbd03a05db96514f
5 juillet 2023
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