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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
634f95d2b5afe5adfff28b6e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
tout intéressé au transport [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Thomas GODENER
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cf
6 janvier 2003
6 janvier 2003
deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X... représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9a
28 octobre 2003
28 octobre 2003
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Michel X... né le 02 Juillet 1969 à AGEN (47000) Demeurant Le Bourg 47370 ANTHE représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
Fonds de Garantie a relevé appel de cette décisionc/Monsieur X
6253c9bbbd3db21cbdd8921a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
ET E., avoués assisté de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats Monsieur Driss Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942f
15 mai 2007
15 mai 2007
ET E., avoués assisté de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 08 Septembre 2006 D'une part, ET : Monsieur Mathieu Y..
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fd
28 février 2008
28 février 2008
SAS AXR DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant ZAC des Godets Bat D-1-4 impasse de la Noisette-91370 VERRIERES LE X...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00862_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représentés par Me Goddet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 27 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à leur conseil
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02958_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Goddet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle5ème Chambre
6791de5b93ef93c421386b2d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Olivier Roussey dans ses fonctions de juge commissaire, - fixé, en conformité de l'article L 6439 du code de commerce, à 24 mois du présent jugement, le délai au terme duquel la clôture devra être prononcée
Source officielle1ère Chambre
65b0ba858d0ccf000877e4d4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[N] [V] produisait son contrat de travail au sein des établissements Roussey et fils depuis le 2 septembre 2019, société de cuisines professionnelles, ainsi que sa lettre de licenciement en date du 7 avril
Source officielleChambre Commerciale
603210bbdb48f048a3bc6ec2
26 avril 2018
26 avril 2018
Par ailleurs, ne sauraient être pris en compte les coûts des études et de fourniture d'un matériel de pesage du godet non prévu initialement, comme le remplacement de la grille d'écrétage standard livrée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be03a3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En se penchant pour lui montrer la commande, le chef de chantier a enclenché un levier sans faire exprès, ce qui a fait tourner la pelle et le godet est venu percuter la main gauche de M. [R]'.
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31167ed1ea83181125f2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
EASYMILE C/ [B] [V] confirmation partielle Grosse délivrée le13 10 2023 à Me Justine GODEY Me Véronique L'HOTE CCC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fe8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La vente d'un godet cribleur Remi EP 3095 à la SARL St Pierre le 30 juillet 2018 par un commercial sédentaire (Mme [I]) pour un prix de 12.000 euros HT, a donné lieu à versement d'une commission de 360
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba49
17 avril 2024
17 avril 2024
victime lors de l'accident : ce serait arrivé pendant le coulage d'une poutre sur la dalle intermédiaire du local de prétraitement ; nature de l'accident : (') il aurait été à guider la chaussette du godet
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcb6f0d304f138e5f21
1 septembre 2022
1 septembre 2022
OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Caroline ECKLY, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ae
14 mai 2008
14 mai 2008
née le 04 Janvier 1932 à FAULAC Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentés par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistés de Me Michel GONELLE, avocat APPELANTS d'une Ordonnance de Référé
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85735
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Marc X... né le xxxxxxxxxxxxxxxxxà CAEN (14000) Le Mesnil aux grains 14260 AUNAY SUR ODON Rep/assistant : la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86077
4 avril 2002
4 avril 2002
Monsieur X..., salarié de la société Tropina en qualité de manoeuvre, a été victime le 9 mars 1992 d'un accident du travail; en accompagnant le déplacement d'un compresseur suspendu par un câble au godet
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae7
30 juillet 2008
30 juillet 2008
VIMONT, avoués assistée de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 10 Janvier 2006 D'une part, ET : Madame Claude
Source officiellePage 10 sur 25