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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 HO
65b35b8e1d7564000872dbf2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Safiatou VAZ GOMES, greffier auquel la minute
Source officielleRétention Administrative
65b35bd11d7564000872dc14
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant, Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel délégué(e) par le premier président, assistée de Madame VAZ GOMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb07a0de54ff609f7fec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SARIFI [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Danièla GOMES-GONCALVES, avocat au barreau de MELUN, toque : M67 INTIMES Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL
Source officielleRétention Administrative
65a0e72b5bbe450008b2cc34
3 janvier 2024
3 janvier 2024
susceptible de recours, Prononcée le 03 janvier 2024 à 13h50 par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Safiatou VAZ GOMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd9c25a97f0381f4fe0
27 février 2015
27 février 2015
n'est pas arrêté, tombe dans l'eau ; Considérant que l'expert [U] constate dans son rapport du 24 février 2011 que le véhicule ne porte trace d'aucun choc à l'arrière, aucune trace de ripages sur la gomme
Source officielleChambre 1-1
67ee19726cff766e94e38a60
2 avril 2025
2 avril 2025
MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [R] [B] épouse [Z] Organisme CPAM DU VAUCLUSE Représentant : Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ
Source officielleRétention Administrative
68f9b8300a84a5e5f00216a9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GORE
Source officielleChambre des Etrangers
62760cde593736057d78aadf
6 mai 2022
6 mai 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de SEINE-MARITIME, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielle1ère Chambre
659cf2e50b6b43000800d8a9
8 janvier 2024
8 janvier 2024
SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES INTIMÉ A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [W] [J] né le 02 Juin 1965 à [Localité 6] (56) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Myriam GOBBÉ
Source officielle1ère Chambre
60357b53749bc8a0f934c72d
19 avril 2016
19 avril 2016
[K] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume BROUILLET de la SCP GLON/GOBBE/BROUILLET/AUBRY, avocat au barreau de RENNES Mme [O]
Source officielle1ère Chambre civile
67ecc9d4dab039e415d93374
1 avril 2025
1 avril 2025
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [T] [H] épouse [L] née le 01 Janvier 1983 à [Localité 9] (60) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Lucie GOMES
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa20
14 octobre 2022
14 octobre 2022
domiciliés en cette qualité au siège, Chez son syndic, la société LE TERROIR [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME
Source officielle1re chambre 2e section
633d202b62f5393e2eb44b56
4 octobre 2022
4 octobre 2022
le 22 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 1120001376 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/10/22 à : Me Florence GOMES
Source officielle1ère Chambre
697c511ecdc6046d473821a9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOPE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a1926ffcdc6046d4753f2f1
28 mai 2026
28 mai 2026
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL22-044 Intimé : Monsieur [N] [R] Aide juridictionnelle totale n°C-75056-2023-509509 du 17/11/2023, représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL
Source officielleChambre des Etrangers
62d79aee71d9f5effbdf2a46
19 juillet 2022
19 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Audrey GOMEZ
Source officielleChambre 1-6
66f2566c9d8a6b45fac47b5d
10 avril 2024
10 avril 2024
789 296, Représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Patrick X... ... 44810 HERIC Représenté par Me Myriam GOBBE
Source officielleChambre 2-4
6a210eeecdc6046d4709b529
3 juin 2026
3 juin 2026
APPELANTS Monsieur [C] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie GOMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [U] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie GOMEZ, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd8789c
22 septembre 2005
22 septembre 2005
époux Z... imputent au docteur B... un retard dans le diagnostic de la nécrose cutanée en soutenant qu'il aurait dû établir un lien entre l'infection par staphylocoque doré d'un autre patient - Alain GOMEZ
Source officiellePage 10 sur 72