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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
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10 octobre 2017
de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque: B1055 Assisté de Me Robin CASTEL du Cabinet ARDENS, avocat au barreau de PARIS, toque: B.1161 substitué par Me Sandrine GRINHOLTZ
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e78
15 janvier 2015
SARL ATLAS INVESTISSEMENT C/ X... Y... Z... C... ÉPOUSE Z... APPELANTS : Monsieur Alain A...
Chambre Sociale
67947fc78ab253a8400fb195
24 janvier 2025
qu'en cas d'hydarthrose chronique légère (5 %) ou marquée (15 %), inexistante en l'espèce, de sorte qu'un taux de 3 % indemnise justement cette atteinte ; - la prise en considération distincte de l'attelle
Ch.secu-fiva-cdas
642bbfcdd49e0104f58f00ec
3 avril 2023
RG 21/02213 N° Portalis DBVM-V-B7F-K37X N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale DRAI-ATTAL
5fdbdda54a72f0bcd0062771
22 janvier 2019
BENSAHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0056 INTIMES Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (ESPAGNE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Cécile ATTAL
Pôle 1 - Chambre 8
662c94f6b787c4000862f61d
26 avril 2024
EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 23/00605 APPELANTE SAS PARIS-LONDRES BOULANGERIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Gary ATTAL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SCI DES FETES
6035170a22134442e850daad
21 juin 2016
de PARIS 17ème arrondissement - RG n° 11-14-000096 APPELANTS Monsieur [L] [D] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Cécile ATTAL
9e Chambre A
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5 mai 2011
avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marlène YOUCHENKO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ASSOCIATION POMPIERS SANS FRONTIERE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud ATTAL
3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
B, représenté par Me Attal-Galy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2021 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la décision du 22 mars 2018 par laquelle le
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
D et à la société Atlas Fondations qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 2 - Chambre 2
60363a0b2b47519c1738b3c4
27 novembre 2015
Le docteur [K] a prescrit une immobilisation du poignet par une attelle longue.
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f1
23 avril 2024
[W] [N] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : C0520 INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1620ac6488494aa669
3 octobre 2025
. : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJPE APPELANTE : Défenderesse à l'incident : Madame [S] [L] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat
6253ccb5bd3db21cbdd9106f
4 février 2014
X...réalisé le 7 janvier 2013 par le Docteur A..., médecin légiste au CHU de Nantes, que la maturation osseuse est estimée à 18 ans selon l'atlas de Greulich et Pyle. " Les données cliniques (examens
Pôle 6 - Chambre 12
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4 octobre 2024
Sur le pretium doloris (préjudice de la douleur) et le préjudice moral Le salarié demande 15 000 euros en rappelant l'opération, le port d'une atelle et de nombreux rendez-vous à l'hôpital.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21063_20221128
28 novembre 2022
D A E et la SASU Snack d'Atlas ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 21 décembre 2021 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter
6597aab5ade3490008c31238
4 janvier 2024
[O] [U] a porté une attelle après son intervention du 2 avril au 1er octobre 2014. En revanche, il ne justifie pas du port d'une attelle avant son opération.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01049_20220713
13 juillet 2022
A, elle a constaté la présence dans le restaurant inter-entreprises de plusieurs personnes attablées dont l'une manipulait ce qu'elle pensait être une bouteille de whisky. M.
68fb977f11af6ba0065f39ea
23 octobre 2025
La société Atlas sécurité privée comptait au moins onze salariés à la fin des relations de travail.
6700d6f0836fac7141b7e9d8
OR DIAMANT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julien ATTALI de la SCP TEITLER & ATTALI, avocat au barreau
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