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205 résultats pour « Grobois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

660f94fca40f8b0008cb74ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

sous la dénomination « pièces adverses », ne permettent pas de confirmer les griefs reprochés à ce dernier, soit que les salariés n'aient rien constaté, soit qu'ils ne caractérisent pas les propos « grivois

Source officielle

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CA

17e chambre

64bb735e0d42fcd969e7cf71

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

J'ai considéré ces propos comme relevant d'un humour grivois mais toutefois, je reconnais qu'ils étaient parfois maladroits, voire déplacés.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda9aade9e1812b0fccf786

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

[K] indique qu'une infiltration sur le PVC d'évacuation a été détectée au 2ème étage, au droit du piquage pour la douche désormais déposée ; toutefois, au jour de la visite, les gravois alentour sont toujours

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7abcece1704f57479af

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [I] [G] a été engagée le 5 janvier 1998 par l'EURL Francis Grabot (exploitant une activité de laboratoire d'analyses médicales) en qualité de secrétaire, dans le cadre initial

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58634ad0d5ee7d7e5dea

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, non adhérents 'sonnant creux' ; - piquage des joints ; - préparation soignée du support compris renformis ; - mise en oeuvre d'un nouvel enduit pour maçonnerie ancienne ; - évacuation des gravois

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f5ff3fe523525b14ffdaca

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

je constate que la surface du Placoplatre est renflée du fait du passage de câbles derrière, les panneaux étant non jointives entre elles en partie centrale (photo 30), - On note un bouchage grossier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6034364cd5b4be279b2bc226

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

; déplacement d'une tuile, page 48 du rapport -550 euros habillage charpente , page 48 du rapport -385,00 euros bouchage accès vide sanitaire , page 47 -4780,00 euros remblai et évacuation des gravois

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

semaine de septembre' 'il est sûr de lui' 'il m'a dit que c'était important que je sois d'accord avec lui' 'il va aussi te faire remarquer que tu déclenches la 251 avec forfait les samedis et que grosso

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[T] [J] a, en exécution de son engagement, effectué des règlements au bailleur, confirmant ainsi la validité de son engagement et ce d'autant que l'appelant tente de manière grossière de contester être

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea331cdc6046d4766d5ec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de division, de sorte qu'en agissant en 2019, il n'est pas prescrit, -qu'il est bien fondé à solliciter l'annulation de l'état descriptif de division du 27 juillet 1998 qui est entaché d'erreurs grossières

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b4431831

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C] [L] de suivre la formation BPJEPS spécialité éducateur sportif mention Basket-ball assurée par l'organisme de formation Conseils Formations S du pays Grassois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b0938cdc6046d471218ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par ailleurs, l'employeur produit lui-même un nombre important d'attestations qui confirment les propos parfois inappropriés du gérant de l'officine : - "(...) l'humour grivoix de mon patron correspondait

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d103040

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Elle fit valoir que si la société Sodiac avait respecté ses obligations légales ou réglementaires, le local n'aurait pas été déjà pollué et les conséquences de la chute accidentelle de gravois auraient

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CA

Ch. Sociale -Section A

67061e3cfde28ee42071116f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il est dépourvu de toute pertinence de soutenir que les « propos grivois et les 'blagues' sexistes » étaient généralisés dans la sphère professionnelle et que la hiérarchie en était avertie, comme l'allègue

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CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e52

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

comportements à connotation sexuelle et/ou sexiste caractérisés par des gestes déplacés et obscènes, des contacts physiques, des attitudes de drague et de provocation à caractère sexuel, des propos grivois

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CA

Chambre 1-4

67ef733b4fc2fb864ebd1d32

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'arase des murs maçonnés non protégés se dégrade " et le fait que " des zones de rétention d'eau au sol du local, dans la partie située en bord du bâtiment R+1 et dans la fosse, pour partie remplie de gravois

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

67f9f3bba6be9c926c7caadf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

substances à usage médicale, compresses, coton à usage médical, lait d'amande à usage pharmaceutiques, sparadraps, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, grattoirs

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

65b4af347ef77d000880b4fd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

.) ; enlèvement des couvertines existantes aux gravois.' Le surcoût par rapport au coût des travaux initiaux s'explique par la nécessaire dépose des travaux existants non conformes.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a21940f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce faisant, la société Hôtel Villa Belrose n'apporte aucune justification objective pour expliquer le recours à des propos ouvertement sexistes, grivois et à connotation sexuelle, écrits à l'attention

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d082

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

mécaniques de 1,5 tonnes, engins qui sont très puissants, et provoquent par nature des chocs et des vibrations intenses sans parler des charges roulantes à proximité des façades sur des jonchées de gravois

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