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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01851_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions dirigées contre
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91a88e37466b685f92e1d
10 juin 2020
Les services de police ont constaté que Monsieur [F], présentait « tous les signes de l'ivresse manifeste ... « propos incohérents, haleine sentant fortement l'alcool » se ressortent explique « yeux rouges
Chambre Etrangers/HSC
64ba21e8354f98d9699d4ffb
20 juillet 2023
l'espèce, les pièces de la procédure de garde à vue de Monsieur [C] [I] montrent qu'il a été interpellé le 15 juillet 2023 à 1 h 35 mn ; Selon procès-verbal établi à 1 h 40 il a été constaté que son haleine
ETRANGERS
62f1f89a699dc905d4ce9805
6 août 2022
Il est ajouté que la cannette de bière est fermée, que l'individu ne présente aucun signe d'ivresse et que son haleine ne sent pas l'alcool.
RETENTIONS
6630897403169600084134cd
29 avril 2024
nationale ; Que suivant procès-verbal de placement en garde à vue en date du 25 avril 2024 à 00H55, les policiers ont constaté que [B] [N] : « présente les signes caractéristiques de l'ivresse, son haleine
Pôle 1 - Chambre 11
68806c8abf1211186fbec933
21 juillet 2025
[X] a été interpellé et placé en garde à vue le 13 juillet 2025 à 01h40, que la notification de ses droits a été différée, qu'il est mentionné 'l'individu a l'haleine qui sent fortement l'alcool ', que
1ère Chambre civile
680b1d992c124f4fd8d671d0
24 avril 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [H] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Ali HASSANI
TARIFICATION
67f9f700190d73a10ce27dfa
11 avril 2025
Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.
1ère chambre
DCA_24PA02450_20250904
4 septembre 2025
interpellateurs remarquant " qu'il présentait effectivement les signes caractéristiques de l'ivresse publique et manifeste à savoir qu'il avait les yeux brillants, tenait des propos répétitifs et que son haleine
3ème chambre
DCA_22PA02220_20230421
21 avril 2023
C aurait été effectivement au cours de ces faits en état d'ébriété, comme le fait valoir la société Sucrerie et Distillerie de Souppes - Ouvré fils en produisant un témoignage relevant notamment l'haleine
1ere Chambre
651d02e5fe8d588318c1adaf
3 octobre 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Marion HASSAIN
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6698b068e6ed70c67f64494b
17 juillet 2024
STOKOMANI copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Hassani Me Rey LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a64
7 juillet 2022
alors qu'il présentait une attitude inadaptée et une forte présomption d'un état d'imprégnation alcoolique, en raison de gestes brusques et non contrôlés, des yeux brillant, un regard fuyant et une haleine
6520f5c4bb275d83183a3a7f
6 octobre 2023
au barreau de PARIS, dispensé de comparaître DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI
5fdd6233032cc90b47aec6ca
18 septembre 2018
L'expert indique que, durant la première période, Monsieur Y..., outre la douleur due aux phénomènes inflammatoires et infectieux, avait une mauvaise haleine, ce qui a présenté un frein aux relations tant
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd870a0
3 juin 2004
Au demeurant, compte tenu des produits proposés, les résultats ne pouvaient être obtenus que par une prospection et une démarche commerciale de longue haleine.
6253c907bd3db21cbdd870e7
6253c9e9bd3db21cbdd89905
2 octobre 2007
BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER No RG 238-06) en date du 08 janvier 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Lahoucine Z... ... 60870 RIEUX COMPARANT assisté concluant et plaidant par Me Ali HASSANI
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la SCI Le Tabernacle, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00819_20220506
6 mai 2022
septembre 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 29 novembre 2021, la communauté de communes du Ternois, représentée par la société civile professionnelle Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
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