Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Localité 1], mentionnant un patient qui à son arrivée «présente un état d'accélération psychomotrice et de tension psychique majeur», avec une pensée désorganisée, des idées délirantes, un comportement hétéro

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 NOVEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et Mme Virginie HERMENT

l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Vanessa X... ... ... 29000 QUIMPER Appelante, comparante en personne, assistée de Me François HERSART

Portalis 35L7-V-B7G-CF5OZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 Tribunal de Commerce de MEAUX - RG n° 2022J278 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

35L7-V-B7G-CFFWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2021 Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2021P00459 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Portalis 35L7-V-B7G-CFRHF Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022P00178 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Portalis 35L7-V-B7G-CFVME Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2022 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2022L00053 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 avril 2025 - Tribunal des activités économiques de Paris - RG n° 2024051925 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

35L7-V-B7I-CKQF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 septembre 2024 - Tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2024P00198 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

Hervé né le 26 avril 1962 à SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE Fils de Jean-Pierre et de Christiane Y... de nationalité française Agent de sécurité Ayant pour avocat Maître HERRERA 21, rue Grand-Pont-76000 ROUEN

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Virginie HERMENT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 SEPTEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Virginie HERMENT

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.