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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13b
17 avril 2008
C / Emmanuel X..., Jacques X... les héritiers de Mr Roger X...
6253cd25bd3db21cbdd92674
10 août 2015
16700 RUFFEC Comparant assisté de Me Mehdi HAMDI, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier Henri
6253cd5fbd3db21cbdd931bc
13 avril 2016
Non comparante, Représentée par Maître Laurie GUE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri
6253cd5ebd3db21cbdd9316c
15 avril 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 14997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 00454 APPELANT Monsieur Jacques
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.
6253cda9bd3db21cbdd940e9
2 août 2018
Comparant en personne, assisté de Me Elise FARINE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri
CHAMBRE CIVILE
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17 août 2022
JACQUES SANZ ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 334-22 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans
6253cc57bd3db21cbdd8fd1d
17 octobre 2012
Henri B... ayant été désigné en qualité d'administrateur judiciaire et M. Stéphane F... en qualité de mandataire judiciaire. Les époux X... ont déclaré leur créance auprès de M.
1re chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea1
26 avril 2023
à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Henri
2e chambre sociale
64379dd29477fe04f5cc64b4
12 avril 2023
PARITAIRE DE RODEZ - N° RG F 17/00106 APPELANTE : Madame [T] [F] épouse [O] née le 06 Octobre 1973 à [Localité 1] (12) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jacques
6253cd24bd3db21cbdd92648
16 juillet 2015
LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par
6253cd8fbd3db21cbdd93ac0
16 mars 2017
Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me RECLOU placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Henri
6253cc87bd3db21cbdd90668
18 mars 2013
né le 24 Août 1933 à demeurant C/ o Monsieur Henri A... ... Tous représentés par la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉS Mme Lydie Y... épouse C...
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17 juin 2008
Monsieur Henry B... Maître Philippe M... Maître Philippe C...
Chambre civile Section 2
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18 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège Polyclinique [10] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA, Me Henri
2e chambre civile
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20 octobre 2022
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN N° RG 21/02910 APPELANT : Monsieur [D] [I] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] (59) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Jacques henri
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29 avril 2025
Association LIGUE DE FOOTBALL D'OCCITANIE Représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jacques
Chambre commerciale
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2 avril 2025
IMASOLIA Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-quali té au dit siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS
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11 janvier 2024
BCA EXPERTISE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS
6253cd92bd3db21cbdd93b64
8 février 2017
... ... ... 83200 TOULON Représentant : Me Anne laure HIBERT de la SELARL HIBERT ANNE LAURE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur Georges Henri
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