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1 487 résultats pour « Jean- Pierre CABROL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

6163aead8d16be2ca5050a3f

Appel

17 mai 2010

17 mai 2010

[Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître [L] [U], en qualité de représentant des créanciers de la société DEFIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d71

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Christian X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616318bde0639f4f1a04a4de

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e8964bf14914fb075ebd95

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca849088

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f67032dd17d194bb03

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f67032dd17d194bb07

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f67032dd17d194bb09

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

687732f67032dd17d194bb0b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85065b5a3ab8ca54e11

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CA

RETENTIONS

6879d85165b5a3ab8ca54e13

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL00436_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10506bf9fd47c90a1355a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921da

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Jean-Louis X... de ses demandes reconventionnelles, rejeté toutes demandes plus amples ou contraires ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c47

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

A l'audience de plaidoirie du 16 Septembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd90965

Appel

20 août 2013

20 août 2013

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers .

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89aaac506b5d705d077

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Il ressort des pièces de la procédure que: -[V] [Y] est titulaire d'un passeport Kosovar valide jusqu'au 30 octobre 2034.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87c

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Ces pièces ne peuvent s'analyser que comme des pourparlers et n'ont pas été suivis de contrats écrits.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431881

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f909636

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole

Source officielle

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