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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bd
1 septembre 2011
1 septembre 2011
affaires familiales de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/01137 Monsieur Nicolas X... ... 62200 BOULOGNE-SUR-MER Représentant : la SELARL LAFORCE
Source officielleChambre 1-9
68788727e2f36c9774d8095e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [R] [M] veuve [U] [D] SELARL [B] [G] Prise en la personne de Maître [Z] [G], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SBDF Toutes deux représentées et plaidant par Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 1-1
66177d9ee5d80f0008c2e67a
10 avril 2024
10 avril 2024
Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Madame [I] [O] ÉPOUSE [T] épouse [T] représentée par Me Florent LADOUCE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
652e260092ba098318768433
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Jugement rendu le 17 mai 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe N° RG 22/03559 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM6D joint au dossier 22/03511 APPELANT Monsieur [A] [H] Représentant : Me Eric LAFORCE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fac07603bf88a188476b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AIG EUROPE SA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [X] [N]
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890d1
4 octobre 2006
4 octobre 2006
Les Vieilles Mines 69210 SOURCIEU LES MINES représentée par Me Gérard DUCRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me LADOIRE, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da37
24 mars 2011
24 mars 2011
SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour)- Représentant : Me Marc DABLEMONT (avocat au barreau de DOUAI) INTIME Monsieur Ali Z... ... 34120 PEZENAS Représentant : la SELARL ERIC LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba5
30 mars 2011
30 mars 2011
Représentant : la SELARL ERIC LAFORCE (avoués à la Cour) INTIME Monsieur Cédric Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc61
14 avril 2011
14 avril 2011
CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) Représentant : Me Sophie FRENEY (avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER) INTIME Monsieur Gérard Henri Hugo Y... ... 59270 BAILLEUL Représentant : la SELARL LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a2
15 septembre 2011
15 septembre 2011
chambre 03, section 05, décision attaquée en date du 18 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 10946 Monsieur Kévin Jean-Louis Régis X... ... 59130 LAMBERSART Représentant : la SELARL Eric LAFORCE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01151_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ladoire, et les observations de Me Da Ros, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f501
17 avril 2012
17 avril 2012
à 300km, alors que son fourgon Iveco consomme 18l/ 100kms et qu'un plein lui permettait donc approximativement de faire 300km ; qu'il avait un chantier à Mios et habitait en octobre 2006, non pas à Lagorce
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabc7603bf88a188472b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vairon, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1955 de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Eric Laforce
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616282397a007b88ee15670a
25 octobre 2012
25 octobre 2012
de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE Madame [G] [T] veuve [A] demeurant [Adresse 14] [Localité 22] Représentée
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63c105dabf9fd47c90a13850
9 janvier 2023
9 janvier 2023
AIG EUROPE SA prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège TOUR CBX [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleChambre sociale
6757d92d8bfc9d1050557b24
17 octobre 2024
17 octobre 2024
judiciaire Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [I] [Z], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielleChambre sociale
6757d92e8bfc9d1050557b26
17 octobre 2024
17 octobre 2024
APPELANT Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [K] [S], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielleChambre sociale
6757d92e8bfc9d1050557b28
17 octobre 2024
17 octobre 2024
judiciaire Association AGS-CGEA DE LA REUNION agissant en la personne du Directeur Général de l'AGS, Monsieur [W] [L], dûment habilité à cet effet [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Cour) - Représentant : la SCP DESBUISSONS PASCALE (avocats au barreau de LILLE) INTIME Madame Véronique Léonie Y... épouse X... ... 62640 MONTIGNY EN GOHELLE Représentant : la SELARL Eric LAFORCE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97741cce69a12ae3cd4
18 septembre 2025
18 septembre 2025
le tribunal de commerce de Lille Metropole, en date du 08 juillet 2025, enregistrée sous le n° J2025000039 APPELANTE Madame [E] [B] née [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric LAFORCE
Source officiellePage 10 sur 89