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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec46
27 septembre 2011
27 septembre 2011
comparant, ni représenté L'AGS représentée parleCGEA UNEDI DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Aurélie DOMAIGNE, substituant Maître Luc LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f4
26 juin 2012
26 juin 2012
ANCIENNEMENT TRANSPORTS EDARD ZI de la Grippe 61400 MORTAGNE AU PERCHE représentant : Me Yves GUIBERT, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Hugues Y... ... 72100 LE MANS représentant : Me LALANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023c
7 février 2013
7 février 2013
.-05. 300 LARAGNE-MONTEGLIN ayant pour avocat, la SCP COHEN GUEDJ du Barreau d'Aix en Provence, comparant en personne INTIMES ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (EPF PACA
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00409_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SCI BRUTUS, représentée par Me Lalanne demande à la Cour : 1°) d'annuler " la décision " du 24 novembre 2022 par laquelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369d88c0355000835f5a4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O] [1], société titulaire d'un office notarial [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, présent à l'audience COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857ed
2 juillet 2001
2 juillet 2001
pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU E... pour avocat la SCP LARROQUE - REY, SCHOENACKER ROSSI du barreau de Montauban INTIMES MAITRE C E... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA E... pour avocat la SCP LARRAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616290d0e498f0b428bb8355
21 septembre 2012
21 septembre 2012
F1, la date de sa divulgation, entre 1993 et 1997, ne fait pas l'objet de contestation ; Que si, pour affirmer que ce véhicule Mc Laren F1 présente 'les mêmes caractéristiques générales' que celles
Source officielleRétention Administrative
67fdeb5e5af6a3e85961c97d
12 avril 2025
12 avril 2025
l'audience, Monsieur l'avocat général n'a pas comparu ; Le représentant de la préfecture est absent; Monsieur [W] [N] est absent: Son avocat, Me LAKHMISSI-PARMENTIER substituant Me Maeva LAURANS
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
SMT 28 Place des Aires 05300 LARAGNE représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me GUY (avocat au barreau des HAUTES-ALPES) INTIME : Monsieur Arthur X... né le 04 Avril 1920 à MEREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d753
15 février 2011
15 février 2011
non comparant ni représenté CGEA UNEDIC/ AGS IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représenté par maître LALANNE, avocat au barreau du MANS (SCP) COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92173
18 mars 2015
18 mars 2015
Après l'intervention, Monsieur Haï-Bnedir Ali X...a eu des troubles au niveau du larynx et une déviation de la langue. Il a quitté la Polyclinique Jean Villar le 31 octobre 1999.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3455e2fbe7c900438a9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : D0441 SCP ADER [X] MOZZICONACCI-LASSAGNE-GUIBAN, RCS de PARIS n° 302 410 790, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91684
27 mai 2014
27 mai 2014
2011198 L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA d'ORLEANS 8 Place du Martroi 45058 ORLEANS CEDEX 1 représentée par Maître Luc LALANNE
Source officielle3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28d7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stella BISSEUIL
Source officielle2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc61
25 avril 2023
25 avril 2023
DBVF-V-B7G-F5ZB APPELANT : Défendeur à l'incident Monsieur [H] [Z] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1, Assisté par Me David LARRAT
Source officielle2 e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc63
25 avril 2023
25 avril 2023
DBVF-V-B7G-F5ZE APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [K] [Y] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1, Assisté de Me David LARRAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a30bfda47c90076083
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de Me Tomas GURFEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1959 INTIMÉS Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] né le 24 Juin 1955 à [Localité 9] Représenté et assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielle3ème chambre
6791dcc5de5aa0323224da28
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [W] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Assigné le 22 février 2023 à étude
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e10
21 janvier 2002
21 janvier 2002
X... 1 rue Jean Moulin 05300 LARAGNE MONTEGLIN Monsieur Maurice X...
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c2
16 juin 2005
16 juin 2005
Ministère Public appelant DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du JEUDI 16 JUIN 2005, Monsieur le Président a constaté l'absence du prévenu, Monsieur le Conseiller LACAN
Source officiellePage 10 sur 48