CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

l'état futur d'achèvement; que les dispositions de l'article 1601-3 du code civil relatives à la vente en l'état futur d'achèvement ne peuvent dès lors s'appliquer qu'entre CRÉATION ART IMMOBILIER et LESLER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455c

Appel

4 avril 2019

vente en l'état futur d'achèvement ; que les dispositions de l'article 1601-3 du code civil relatives à la vente en l'état futur d'achèvement ne peuvent dès lors s'appliquer qu'entre SORIA PROMOTION et LESLER

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8567c

Appel

20 juin 2001

La Convention de La Haye de 1973 conduit à l'application de la loi française dans la mesure où le dommage s'est produit en FRANCE, que la personne directement lésée y est résidente et que celle-ci y a

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3ef6

Appel

9 octobre 2025

Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3efc

Appel

9 octobre 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

68e8949ed8f6cc6d55dd3f02

Appel

9 octobre 2025

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

66a099102be3e083f4fad54c

Appel

23 juillet 2024

Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne

Source officielle

1re chambre civile

66fce3d98d6ea26f688da6e7

Appel

1 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

662b43e4fe25450008314aa8

Appel

25 avril 2024

avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS et le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris en qualité de représentant de l'Ordre, en ses observations ; - Mme Christine LESNE

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 12

6622097b9ce14200083899e5

Appel

18 avril 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Catherine LESNE, avocate générale, Comparante, DÉCISION

Source officielle

1ère Chambre

6719e4ea5857dd64cbdaa46c

Appel

22 octobre 2024

assisté de Mme SERGEANT, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ Par jugement du 22 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Nevers a : - Dit que Mme [Z] [T] a été lésée

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a0da34ad10008581bd5

Appel

18 janvier 2024

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b8f

Appel

8 avril 2003

En application de l'article 706-3 du Code de Procédure Pénale, la requête présentée par Madame X..., a à bon droit été déclarée irrecevable par la CIVI, la personne lesée de nationalité étrangère, hors

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02814_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

E B et Mme D A, représentés par Me Lescs, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission

Source officielle

2 e chambre civile

643a428dd83dbd04f5fb29ec

Appel

13 avril 2023

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie

Source officielle

1re chambre civile

64f816570a9accd9695a4277

Appel

5 septembre 2023

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Sophie DUMURGIER, Conseiller, et Leslie

Source officielle

1re chambre civile

6710aa49be64d7e510244f1e

Appel

15 octobre 2024

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 juillet 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie

Source officielle

1re chambre civile

67061e39fde28ee42071113d

Appel

8 octobre 2024

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, et Leslie

Source officielle

1re chambre civile

66863cf8b1dbbe3bae60029e

Appel

2 juillet 2024

: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie

Source officielle

1re chambre civile

677f67af8c38f76f78303395

Appel

7 janvier 2025

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie

Source officielle

Page 10 sur 100

← Précédent Suivant →