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sauf convention contraire, l'entretien régulier de l'ouvrage permettant l'exercice de la servitude, -condamné Mme [V] [B] épouse [X] aux dépens, en ce compris le coût du procès-verbal de Maître Lecante

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02232_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Douvaine

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1ère chambre

68e894add8f6cc6d55dd402c

Appel

9 octobre 2025

DE [Localité 11] 17 octobre 2023 RG : 22/01686 [V] ALLIANZ IARD C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me Philippe Rey Me Jean Lecat

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4e Chambre A

60328552a27559b911c00969

Appel

18 janvier 2018

grand-père) les parcelles E n° [Cadastre 23],[Cadastre 24] et [Cadastre 2], mais il a été concédé au vendeur un droit de passage charretier ainsi libellé : pour accéder à la cabane lui appartenant au levant

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Expropriations

615e0e06c25a97f0381f5170

Appel

19 novembre 2013

FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : Le projet de réalisation d'une zone d'aménagement concerté multi sites dite « du levant, du couchant et du midi » sur le territoire de la commune

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Pôle 4 - Chambre 1

6263992881d302277d8e8c22

Appel

22 avril 2022

Mme [A] n'a pas réitéré la vente par acte notarié et a assigné Mme [B] et la SELARL Leganot, notaire, en annulation de la promesse de vente et en condamnation de Mme [B] à lui restituer la somme de 15

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04305_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

G J et la SCI Romax, représentés par le cabinet d'avocats Levanti, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 19 août 2020 ; 3°) de mettre à

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5e Chambre

642fb7d2cece1704f5747b04

Appel

6 avril 2023

En l'espèce, la victime a présenté des douleurs lombaires en levant une patiente du lit. Le certificat médical initial du 1er août 2012 prescrit trois jours d'arrêt de travail.

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Pôle 4 - Chambre 13

627a0178dd6bd9057dc56d2e

Appel

9 mai 2022

Le procureur général reprenant oralement à l'audience les termes de son avis visé par le greffe le 8 février 2022, en levant également ses réserves sur la recevabilité de la requête, le demandeur ayant

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Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b58

Appel

1 décembre 2005

le principe n'est pas contesté, les parties s'opposant sur une disposition relative à un droit de passage entre le parking situé à l'arrière de la pharmacie et la rue Eugène Gouin, s'exerçant au levant

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Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f93

Appel

28 septembre 2017

Madame Z... a chargé un huissier de justice de poursuivre la procédure d'exécution sur l'immeuble hypothéqué mais, en levant une fiche de renseignements, celui-ci a constaté que l'immeuble avait été attribué

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02085_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03035_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

A la suite de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée Levant Entreprises dont Mme B était la gérante et associée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00099_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02833_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00473_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

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11e chambre

6035ebf1433dbb51e842077a

Appel

28 janvier 2016

Avocats la SCP LECANET & LINGLART Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [M] SAS ATOS INFOGERANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JANVIER

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Chambre sociale 4-5

69731085cdc6046d476233df

Appel

22 janvier 2026

4], [Localité 6] Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 - N° du dossier 240688 APPELANTE C/ S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laurent LECANET

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1ere Chambre

64bb73370d42fcd969e7ce91

Appel

21 juillet 2023

Selon courriers recommandés avec AR du 2 décembre 2019, la société HAE Rhône Alpes d'une part, a informé Mme [F] qu'elle levait l'option tout en indiquant avoir versé les fonds de la vente à l'étude de

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Chambre 1-11 HO

67ad8f9bd8956911a3ff6142

Appel

18 juillet 2024

La mesure de soins Psychiatrique n'est plus justifiée et doit être levée', monsieur le directeur de l'établissement levait la mesure d'hospitalisation sous contrainte.

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