[Localité 6] Représentant : Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Thierry LEVESQUES

assigner la Société Civile Professionnelle Dominique Bouteiller Catherine Maire Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin (désormais la SCP Dominique Bouteiller Xavier Chabran Pierre-Yves Boutin, Grégoire Levesque

CALYPSO GROUPE ALLIANZ Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PERRIGAULT-LEVESQUE - Me TROADEC

Par ces motifs, Nous, Jean-François Lévêque, magistrat chargé d'instruire l'affaire à la cour d'appel, Déclarons l'appel irrecevable ; Fait à Colmar, le 11 Juillet 2024 Le Magistrat,

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Monsieur WOLFF, conseiller Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

[N] [O], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR [S] [E] épouse [O], demeurant [Adresse 4] O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE

ICS (INSTITUT COMPTABLE DE [Localité 2]) représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre

de communication des pièces manquantes à la suite d'une première communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 19 octobre au 3 novembre 2009, et détenues par l'hôpital Haut-Lévêque

Eric LALLEMENT, procureur général Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté de Isabelle MULL,

LEVEQUE, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame F.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique Rubey, vice-président placé.

[H] [Z], il a été contraint de solliciter une nouvelle intervention de la SCP Levecque et Ninin pour établir un nouveau procès-verbal de bornage, ce qui a été fait le 28 septembre 2020.

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

représentée par la SA SOFIDY, gérante statuaire, ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour Nous, Jean-François LEVEQUE

assurances de biens , conformément aux dispositions de l'article 399 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 405 du même code ; PAR CES MOTIFS Nous, Jean-François Lévêque