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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c3
3 février 2011
3 février 2011
MONDONNEIX, conseillers, assistés de Mme SUHAS-TEVERO, greffier, le prononcé de l'arrêt ayant été renvoyé à la date de ce jour ; Après en avoir délibéré conformément à la loi ; A R R E T, EXPOSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56b
26 mai 2011
26 mai 2011
Il se fonde sur le cahier des charges du lotissement et sur un acte administratif. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01686_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91388
1 avril 2014
1 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153d
13 mai 2014
13 mai 2014
général : S 12/ 04991 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-RG no 11/ 03463 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 140 AVENUE DE VILLIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd95
5 mai 2011
5 mai 2011
de Louise telle que fixée par le jugement de divorce ; - de débouter Monsieur Z... du surplus de ses demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
fait pas écran à la loi littoral dès lors que celui-ci a été adopté en 2019, soit postérieurement à l'instauration de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme par la loi Elan, entrée en vigueur le 25
Source officielleRecours Hospitalisation
6809c73c5f55848ebdc19f7b
18 avril 2025
18 avril 2025
avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur le PREFET DU TARN [Adresse 3] [Localité 5] régulièrement avisé - non comparant INTERVENANT Monsieur le Directeur d'Etablissement UMD LOUIS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02376_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, agissant en sa qualité de président du conseil de surveillance du centre hospitalier " Louis Jaillon " de Saint-Claude, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 20
Source officielleChambre 1-5
63c104fdbf9fd47c90a1352a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c50
18 décembre 1998
18 décembre 1998
ayant pour objet : * le ravalement de leur mur pignon donnant sur le jardin des époux Y..., * le retrait du laurier planté contre le mur, d'une hauteur de 4 mètres, * et la plantation d'une haie vive
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
9 octobre 2008
du jugement déféré sont également recevables pour avoir été déclarés dans les formes et délais de la loi ooooooooooooooo PRÉTENTIONS DES PARTIES IN LIMINE LITIS Jean Louis X... et Philippe A..
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02101_20220818
18 août 2022
18 août 2022
introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés contre " les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00138_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
introduits entre le 1er décembre 2013 et le 31 décembre 2022, dirigés contre " les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92310
20 avril 2015
20 avril 2015
En 2012 Mme Z... est partie vivre à Tahiti avec son compagnon avant de revenir vivre en Métropole à la fin de l'année 2013 où elle décédera le 11 mai 2014 des suites d'une longue maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcca
6 mai 2008
6 mai 2008
à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 06 mai 2008, Par Monsieur Louis
Source officielleETRANGERS
634507b33d3abfadff7c7948
8 octobre 2022
8 octobre 2022
né le 11 Mars 1990 à ALGER - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en comparant en personne représenté par Me Louis
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a7a29e14e201140bd775
30 juin 2010
30 juin 2010
2009 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/10124 APPELANTS 1°) Mademoiselle [I] [D] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 20] [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Louis-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb10
15 mai 2008
15 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed7
29 janvier 2018
29 janvier 2018
Nous, Pierre-Louis JACOB, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officiellePage 10 sur 72