CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

244 résultats pour « Luke VIDAL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03211_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

composé de Tresiba et de Novorapid, qu'il doit toujours avoir sur lui son traitement et le système de surveillance que sa maladie impose, que tout arrêt de traitement, même court, peut engendrer un risque vital

Source officielle

Page 10 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda3c40aa805a7864c10

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

De plus, l'examen des pièces générales produites par l'AJE établit que la lutte contre les poussières avait manifestement pour objectif essentiel la lutte contre la silicose, alors que les poussières d'amiante

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02594_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

le service ou l'organisme concerné ou son assureur, sauf en cas de faute établie à l'origine du dommage, notamment le manquement caractérisé aux obligations posées par la réglementation en matière de lutte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69749257cdc6046d4788864e

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentés par Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01333_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par un mémoire en enregistré le 13 août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech-de Laclause Escale Knooepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

accroissement temporaire d'activité, l'employeur conteste tout caractère mensonger et indique qu'il s'agissait de faire face à un surcroît d'activité induit par la nécessité de modifier le dispositif Visale

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00850_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aux termes de l'article L. 1424-2 du même code : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03387_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

conformer à l'ordre qu'il avait reçu de s'enregistrer dans un centre de recrutement pour combattre en Ukraine aux côtés des forces supplétives tchéchènes de l'armée russe, ce refus l'exposant à un risque vital

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01911_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

dispose un foyer d'habitation permanent dans les deux Etats, elle est considérée comme un résident de l'Etat avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits (centre des intérêts vitaux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

transition énergétique pour la croissance verte et participe à la réalisation des objectifs français en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la transition énergétique et de la lutte

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c3acdc6046d472dd9b1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ensuite, l'examen des pièces générales produites par l'AJE établit que la lutte contre les poussières avait manifestement pour objectif essentiel la lutte contre la silicose.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c3d46093e17a6379205728

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

De plus, l'examen des pièces générales produites par l'AJE établit que la lutte contre les poussières avait manifestement pour objectif essentiel la lutte contre la silicose, alors que les poussières d'amiante

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62e0d56fe8fd1e05797fa254

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

De plus, l'examen des pièces générales produites par l'[6] établit que la lutte contre les poussières avait manifestement pour objectif essentiel la lutte contre la silicose, alors que les poussières d'amiante

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b59

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

' Suivant l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations': '''''''''''

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163aead8d16be2ca5050a40

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

leur bien-fondé ; - que s'il est vrai que les établissements doivent désormais garantir la qualité des soins et la sécurité des patients et veiller à la mise en place et au respect des procédures de lutte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6707703881e733ee26983013

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antonio ALONSO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a731

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

suffit de rappeler que : * le groupe QUILAPAYUN, fondé au Chili en 1965, est présenté comme l'un des principaux orchestres de musique populaire sud-américaine, qui a, à partir de 1973, symbolisé la lutte

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02314_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la SCCV Les Romarins, représentée par Me Vital-Durand et Me Couturier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros chacune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02714_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

notamment un rapport de l'Organisation suisse aux réfugiés sur l'accès aux soins psychiatriques en République démocratique du Congo et des articles de recherche sur la prise en charge des hépatites virales

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98025

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Géraldine LEPEYTRE de la SELARL JOFFE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0108 Substitué à l'audience par Me Caroline VITAL

Source officielle