CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6628a170b2cb67000826a481
23 avril 2024
APPELANT X se disant Monsieur [X] [F] né le 17 Juin 1998 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité Algérienne Comparant, Assisté de Maître Maëva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis
68e4a079cfbd3050592a14ac
6 octobre 2025
LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Mme [Z] [W], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
64534c2b37f394d0f8f66431
30 avril 2023
APPELANT Monsieur [O] [B] né le 29 Août 1996 à [Localité 7], de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Madame [V] [
64f02e2edb41fad969879a9a
12 août 2023
APPELANT Monsieur [D] [X] né le 05 Mai 1985 à [Localité 7] de nationalité Italienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office
Chambre civile 1-7
69e1c027cdc6046d4787aaa4
16 avril 2026
de chambre, Maëva VEFOUR Sophie MOLLAT Reçu copie de la présente décision et notification de ce qu'elle est susceptible de pourvoi en cassation dans un délai
65b0b9188d0ccf000877e423
23 janvier 2024
décision individuelle et donc qu'elle a été notifiée à l'étranger.
642fb597cece1704f57473eb
5 avril 2023
APPELANT Monsieur [H] [C] né le 01 Mai 1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi et de
6273691ca58162057dac65a0
3 mai 2022
APPELANT Monsieur [C] [P] né le 10 septembre 1990 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-provence
6273691ca58162057dac65a4
2022 notifié le même jour à 11h18 a pu valablement servir de base à la décision de placement en rétention du même jour notifiée également à 11h18, la concomitance des notifications ne faisant pas obstacle
665968d2378099000886560f
5 janvier 2024
APPELANT Monsieur [H] [D] né le 24 Mai 2002 à [Localité 7] (BELGIQUE) de nationalité Belge représenté par Me Maeva LAURENS, avocat commis d'office, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, dit comprendre
6450a8da902eadd0f86b8d7e
29 avril 2023
APPELANT Monsieur [H] [Z] né le 30 Juin 1992 à [Localité 8] - LYBIE, de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Mme [E]
64c20a811e0d40d96967d81b
26 juillet 2023
APPELANT Monsieur [T] [M] né le 12 Avril 2000 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée
6273691ca58162057dac65a2
APPELANT Monsieur [I] [D] né le 06 mai 1994 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence
696b6932cdc6046d47a20508
16 janvier 2026
LAURENS, avocate au barreau de Aix-en-Provence, choisie, substituée par Maître Ariane FONTANA, avocate au barreau d'Aix-en-Provence.
652f7898b0532083189958f8
17 octobre 2023
Il appartient au juge du fond de rechercher, s'il y est invité, si l'ordonnance litigieuse a été notifiée au retenu. En l'occurrence, il est justifié de la notification à M.
696f6137cdc6046d47f8849b
12 janvier 2026
et de la détention de [Localité 5] en date du 09 janvier 2026 à 10h35 APPELANT Monsieur [E] [H] Né le 23 août 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) De nationalité Algérienne Représenté par Me Maëva
65a0e7505bbe450008b2cc46
11 janvier 2024
du caractère exécutoire de cette décision individuelle et donc qu'elle a été notifiée à l'étranger.
69614889cdc6046d47c53a5f
8 janvier 2026
Maître LAURENS Maeva est entendue sur les nullités soulevées : - Sur les nullités ; *Sur la demande de prolongation et l'interpellation ; Il y a une irrégularité du contrôle d'identité.
64f02e1ddb41fad969879a39
18 juillet 2023
Les notifications du recours suspensif du 17 juillet 2023 ont été faites à : - Monsieur [P] [H] à 17h45 - Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à 17h15 - M. le préfet des BOUCHES
64f02e36db41fad969879ab8
16 août 2023
Me Maeva LAURENS, son avocate a été régulièrement entendue ; elle déclare : Mon client est agité car il ne traite pas toutes les maladies. Il doit avoir un suivi psychiatrique qui est fondamental.
Page 10 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.