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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ee19616cff766e94e38976
2 avril 2025
2 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda9
4 décembre 2008
4 décembre 2008
TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Marc GUERIN pour la SELARL RENARD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société BANKERS ASSURANCE SAL dont le siège est sis Riad El Solh
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c78
21 avril 2022
21 avril 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NPH7 S.A.R.L. TRANSPORTS ACDMc/S.A
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle2 e chambre civile
627a0140dd6bd9057dc56c54
5 mai 2022
5 mai 2022
[K], concernant le concédant de la marque New Holland-CNH, qui ne pouvait être satisfaite, la mandataire étant parfaitement informée de la problématique de l'accord des marques exclusives à la concession
Source officielle1re chambre civile
62848fb7498a54057d102d77
17 mai 2022
17 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Michel PETIT, Président de Chambre, chargé du rapport, et Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163ee7c3ae8501efbbc535d
5 mars 2010
5 mars 2010
barreau de PARIS, toque : DO97 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, Président Madame Sophie
Source officielleChambre Sociale
6162f6ecb807dfe813d296bc
5 avril 2012
5 avril 2012
[X] qui venaient de déposer auprès de L'INPI la marque PLATINN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65e6
5 avril 2024
5 avril 2024
[A] et la société Explorer Watch le 15 janvier 2017 est nulle en raison des man'uvres dolosives et des manquements contractuels du vendeur.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
660f9505a40f8b0008cb7647
4 avril 2024
4 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023390 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Marie-Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faa97603bf88a18845e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[O] fait valoir qu'il a été marqué par différents échanges, courriels et sms de la part de son employeur faisant état de menaces.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93168
15 avril 2016
15 avril 2016
* * * Selon acte authentique du 18 août 2010 par Maître Pierre Jean B..., substituant Maître Denis et Sophie Emmanuelle C..., la Sté à responsabilité DAMS EVOLUTION s'est engagée à vendre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a31d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Ces différents manquements rendent impossible la poursuite du contrat de travail qui nous lie et j'en prends acte. Merci de me rayer des effectifs à compter du lundi 19 mars 2012.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6614da5028647600086a9163
8 avril 2024
8 avril 2024
de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Gabet/Schwilden, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et
Source officielleChambre sociale
6300797b521ab1c563ce0a1d
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sophar Réunion de régulariser les manquements et discriminations dont elle dit avoir fait l'objet. 6. Le 19 mars 2019, la S.A.R.L.
Source officielle15e chambre
633fc3b7e633183e2ee17d87
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- 60 00 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul, - 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le harcèlement moral subi, - 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6a167c6bcdc6046d471091d4
26 mai 2026
26 mai 2026
déloyale que d'introduction d'oppositions à l'encontre de la demande de marques.
Source officielle1re chambre civile
631834850876004f131a5e9f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DUMURGIER, Conseiller, et Sophie BAILLY, Conseiller, chargée du rapport.
Source officielle3e chambre
5fd984fc363312748dfce18f
16 janvier 2020
16 janvier 2020
2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2ème N° RG : 16/02591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélodie CHENAILLER Me Sophie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03204_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 19 décembre 2024, le 15 juillet 2025 et le 1er octobre 2025, Me Marie‑Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire
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