CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 241 résultats pour « Morisson »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

650d30f971dfcd83182011cf

Appel

31 août 2023

31 août 2023

concours de Madame [H] [L], interprète en langue arabe, experte près la Cour d'Appel de Lyon ET INTIME : Mme LA PREFETE DU RHONE non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30fd71dfcd83182011e5

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

637b460a77388505d4b5fcb9

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

LE PRÉFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats

Source officielle
CA

RETENTIONS

637b460a77388505d4b5fcbb

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

LE PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Me Morgane MORISSON-CARDINAUD agissant pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061ef623750c90e2d762a

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061f0623750c90e2d7636

Appel

26 avril 2025

26 avril 2025

pour conseil Maître Nadir OUCHA, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d64

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LE PREFET DE L'AIN non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a33c2b02a12a235bae6d66

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

LE PREFET DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a9d39005566a2f16fd8789

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c03d00fa3a395142d55bb6

Appel

15 août 2024

15 août 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

64d721153f645ad96951baa4

Appel

10 août 2023

10 août 2023

LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, avocat au barreau de Lyon pour la SELARL SERFATY VENUTTI

Source officielle
CA

RETENTIONS

696b51eecdc6046d47a0431d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PREFET DE LA DRÔME [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

Source officielle
CA

RETENTIONS

66fe355d91b69e88a370fcc9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PREFETE DU [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

66fe355d91b69e88a370fccd

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

Source officielle
CA

RETENTIONS

66fe355d91b69e88a370fccf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PREFET DE LA HAUTE SAVOIE Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

66fe355e91b69e88a370fcdb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb26002316e0ca849086

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'AIN [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

686dfb27002316e0ca849094

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

681061f1623750c90e2d7642

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ayant pour conseil Maître Romain DUSSUEL, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme La PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137227f49a37ec714dd0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON

Source officielle

Page 10 sur 63

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC413 résultats

Journal officiel
Radiations

Morissonneau, Théo Michel Guy

SIREN 101965119Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

Voir →

Ventes et cessions

GC MORISSON, MORISSON

SIREN 107251761Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Par acte SSP en date du 27-07-2026 enregistré au SDE de Lille le 30-07-2026, Dossier n° 2026 00020700, référence 5914P61 2026 A 02439. Siège social de l'ancien propriétaire : 1 square Morisson 59000 Lille. Siège social du nouveau propriétaire : 1 square Morisson 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.

14/08/2026

Voir →

Créations

GC MORISSON

SIREN 107251761Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Cette société n'exerce aucune activité

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS MORISSON S.E.

SIREN 353443401Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORISSON-COUDERC- SOCIETE D'AVOCATS

SIREN 834230054Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

14/07/2026

Voir →