89 S.A.R.L. [25] [Adresse 5] [Localité 14] Défaillante Monsieur [T] [I] [Adresse 9] [Adresse 26] [Localité 20] Défaillant COMPOSITION : Madame Anna MANES, Présidente Madame Pascale

89 S.A.R.L. [24] [Adresse 5] [Localité 13] Défaillante Monsieur [O] [S] [Adresse 8] [Adresse 25] [Localité 19] Défaillant COMPOSITION : Madame Anna MANES, Présidente Madame Pascale

S.A.R.L. [22] [Adresse 12] [21] [Localité 13] Défaillante Monsieur [N] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 18] Défaillant COMPOSITION : Madame Anna MANES, Présidente Madame Pascale

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

Signé par Mme Véronique BEBON, Présidente et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Monsieur Yves BENHAMOU, Président de Chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DIAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ANTIQ Me Christine MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

[G] [J]) ; - une bergerie en ruine ; - diverses parcelles de terre à usage de verger, bois, lande, vigne, pré, chemin. Par acte d'huissier de justice du 23 février 2015, M.

Rôle N° RG 19/12054 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVA4 SCI MULTIMMOBILIER 2 C/ SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

DBVB-V-B7F-BGYPQ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [P] [K] [B] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

PRIOU & GEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'Aix-en-Provence

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022.

DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 373 Rôle N° RG 22/07975 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQFR [S] [K] C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Sur ces parcelles, M. [A] exploite un gîte.

Pascal MATHIS, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [K] [L] [L] Me Pascale

A la propriété de ces parcelles. Le tribunal en a déduit que le maire ne pouvait légalement, par la décision litigieuse du 25 mars 2021, refuser de céder ces parcelles à M. A. 7.

Signé par Mme Véronique BEBON, Présidente et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***