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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01450_20240530
30 mai 2024
C B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
ORCA_22PA00183_20220518
18 mai 2022
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_26PA01695_20260422
22 avril 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 26 février 2026 du premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26
Pôle 1 - Chambre 11
69e9aa82cdc6046d4737901a
[P] [E] né le 06 février 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis -, présent
4ème Chambre
DCA_22VE02340_20241203
3 décembre 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
3ème chambre
DCA_25PA03279_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
ORCA_24PA00612_20240416
16 avril 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
ORCA_22PA04331_20221013
13 octobre 2022
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la
ORCA_25VE01919_20251021
21 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3
1ère chambre
DCA_24PA00428_20241003
3 octobre 2024
C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil no
65336b53bb40ec8318f31dad
20 octobre 2023
[G] [H] né le 01 Janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
69fd75bfcdc6046d47032a65
7 mai 2026
[J] [X] né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué
69fd75c5cdc6046d47032af2
[F] [Z] né le 25 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué
ORCA_25PA01287_20250901
1 septembre 2025
B, représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
ORCA_24PA00617_20240423
23 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication par l'administration de son entier
ORCA_24PA01443_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_24PA01964_20240719
19 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) d'annuler
ORCA_24PA02725_20240911
11 septembre 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3
ORCA_22PA04821_20221202
2 décembre 2022
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
ORCA_23PA03967_20231102
2 novembre 2023
A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 du Tribunal administratif de Montreuil
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