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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a219325
16 octobre 2025
en date du 20 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG Société CONSULTING RESEAU FIBRE APPELANTE Société URSSAF DE L'AISNE INTIMEE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Odile
Cour d'Appel
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29 octobre 2012
Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Fernand X... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE Monsieur Danielle Y... ... 49230 ST GERMAIN SUR MOINE Maître Odile
6253cc5dbd3db21cbdd8fe38
RENNES Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Madame Denise X... ... 44330 VALLET Madame Odile
6253cc5ebd3db21cbdd8fe51
MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : ME CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Maître Odile
6253cc51bd3db21cbdd8fc07
5 octobre 2012
né le 30 Août 1977 à ARRAS (62000) ... 62000 DAINVILLE Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : SAAP LA VIE ACTIVE 27 rue des Rosati 62000 ARRAS Non comparante Madame Marie-Odile
6253ca6ebd3db21cbdd8b036
7 février 2008
d'inscription au répertoire général : 06/09926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2006 - Tribunal d'Instance de SAINT-MAUR DES FOSSES - RG no 11-05-000900 APPELANTE Madame Odile
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
Mme Odile D... s'est vue notifier, le 19 janvier 2007, un avertissement pour travail de mauvaise qualité, sanction qu'elle a contestée par lettre du 23 janvier suivant.
63d0d56b81a7b805de12b43f
24 janvier 2023
d'AMIENS, vestiaire : 101 Représentée par Me Benjamin CHEVALIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 015 DEBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2022 devant Mme Odile
67beb17c23c145b107d59332
4 juillet 2024
CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 Ayant pour avocat plaidant Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 06 juin 2024 devant Mme Odile
Pôle 6 - Chambre 12
6688de76676b73dd81b97318
5 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Odile
660f94e6a40f8b0008cb722b
4 avril 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège 2, place des campions [Adresse 1] Signifié à personne morale, le 10 aout 2023 DEBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2024 devant Mme Odile
65ab752636bfc00008d68d91
19 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles
4e Chambre A
615e0e20c25a97f0381f5276
18 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
... épouse UU... ... 49600 GESTE Madame Brigitte SS... épouse TT... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Gabrielle XXX... épouse YYY... ... 49110 LA SALLE ET CHAPELLE AUBRY Madame Odile
Chambre 3 A
6358cd8ac40aa805a7864b78
24 octobre 2022
MINUTE N° 22/565 Copie à : - Me Marie-odile GOEFFT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
69614446cdc6046d47c4f5f5
8 janvier 2026
ALPHA MJ Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « CM AESTHETIC SAS » PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre, Vu la déclaration
6979f2c7cdc6046d47f81699
27 janvier 2026
THEOREME INGENIERIE PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre, Vu la déclaration d'appel n°25/04350 en date du 8 décembre 2025 et l'affaire
6385af8975a08105d473ce00
3 novembre 2022
INTIMEES ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, Présidente de la Chambre économique et commerciale, Vu la déclaration d'appel n°22/02152 en date du 23 juin 2022 et l'affaire inscrite
63b7cc8e6b63637c907b78da
5 janvier 2023
GREFFIER : Mme [D] [X] COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [T] [Z] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD,
696a8341cdc6046d478ed01d
15 janvier 2026
[Y] [G] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Odile Grévin, Présidente de chambre, Vu la déclaration d'appel n°25/03886 en date du 24 octobre 2025 et l'affaire inscrite
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