Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 janvier 2024 et le 4 septembre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

C, représenté par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 de la préfète de la Gironde

Les paroles et la musique de l'oeuvre intitulée « Aïcha I » ont été écrites et composées par M. [V], qui a aussi créé, en collaboration avec M. [T] [F], les arrangements.

, avocat au barreau de PARIS, toque : R152 INTIMÉE SAS TEVALI ENERGY, nouvellement dénommée TEVALI PARTNERS Ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 518 346 317 (PARIS) prise

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300824/8 du 3 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 du préfet

[G] lui répondant : 'mille pardons, je deviens fou.

par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a prescrit aux agents de procéder à des fouilles intégrales et systématiques sur les personnes détenues appelées à se rendre au parloir-avocat

son secrétariat le 26 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ordonnant la réalisation, à l'issue de chaque parloir

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des décisions de « fouilles à nu » dont son client a fait l'objet à l'issue des parloirs

pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 03 octobre 2022 par Monsieur [W] [N] ; Monsieur [W] [N] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare 'je demande pardon

portable il n' a pas la possibilité de retourner chez lui, une identification est en cours ; Monsieur [S] [Z] déclare il n'y a pas de possibilité d'être relâché ' Je vais quitter seul je vous demande pardon

[Z] [I] a indiqué reconnaître son erreur mais sa femme l'a pardonné. Il explique avoir quitté la Somalie à cause des miliciens et ne pas pouvoir y retourner.

Je demande pardon, je veux être libéré et quitter la france tout de suite, je veux une dernière chance'. Son avocat a été régulièrement entendu.

les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation des parcours

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au

3 du code de commerce, de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a : - dit n'y avoir lieu d'écarter des débats le contrat de distribution conclu entre elle et la société Cantiere Del Pardo

Un tel courrier, qui ne sollicite à aucun moment le retrait du contrat attribué à la société Etablissements Padrona François, n'a pu, en tout état de cause, interrompre le délai de deux mois imparti aux

courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bouafle à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant des travaux sur la paroi