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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42d8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6364bae4e405357f749ea7d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline BURON.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02905_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre
Source officielleChambre 1-2
696608e2cdc6046d471e1921
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.
Source officielleChambre 1-2
696608decdc6046d471e18df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.
Source officielleChambre 1-2
665eae86b5277b00088941e9
29 avril 2024
29 avril 2024
VALOCÎME Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Julie DESHAYE, greffière.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02936_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
N'Diaye, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01751_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 mars 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2024 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00893_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre 1-2
653b5879502b828318c4e1de
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
6364bad4e405357f749ea759
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
653219d39e4ea48318f5a9a4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
662209629ce142000838969b
18 avril 2024
18 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
67ef71628d5c08d4a262e5d2
3 avril 2025
3 avril 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
696f6256cdc6046d47f89d0d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
VENTARELLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61628539c10e2193c5780981
15 novembre 2012
15 novembre 2012
demander la nullité de la saisie portant sur un bien dont il n'est pas propriétaire et non la distraction de ce bien dont l'action appartient au tiers ; Que Madame [D] [Y] soutient que l'ordinateur PACKARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d877
25 janvier 2011
25 janvier 2011
SCI LUMIERE ORTHODONTIE SARL UNITEK FRANCE Société UNITEK POWER ENTREPRISES UPE HOLDING BV SARL COMPTOIR FOREZIEN FOURNITURES DENTAIRE SAS ACER COMPUTER FRANCE SAS HEWLETT PACKARD FRANCE SCM LYON
Source officielleChambre 1-2
69f97edccdc6046d47a1be55
4 mai 2026
4 mai 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-2 N° RG 26/05168 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZKF Ordonnance n° 2026/M135 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD
Source officielleChambre 1-2
69660711cdc6046d471df0ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président, Gilles PACAUD N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Janvier 2026 à 09H00 Les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 10 jours avant l'audience.
Source officielleChambre 1-2
66c58301784a89285d3f32c8
20 août 2024
20 août 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/10552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSSQ Ordonnance n° 2024/M217 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD,
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