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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6614da4f28647600086a913b
5 avril 2024
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01274_20250130
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.
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24 janvier 2023
au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence
Pôle 5 - Chambre 9
5fdd4c128042e8b43d3669fe
20 septembre 2018
Représentés Me Laurent JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque: L301 Ayant pour avocat postulant Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 INTIMÉS :
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00994_20250709
9 juillet 2025
des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 29 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en Picardie
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3 octobre 2024
DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET
6034ce3da1166ab88d0f78dd
22 septembre 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, conseillère faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
6035ada845d65c119f425220
17 mars 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
6035e3ad6cc33749e717bcee
4 février 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
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672088f3d9b5cc5d4430a12c
15 octobre 2024
de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 15 OCTOBRE 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Madame Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt
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23 janvier 2023
Puis le 23 janvier 2023, délibéré initalement prévu le 16 Décembre 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier
63d0d61a81a7b805de12b66e
64a8ff7e03029105dbedc266
6 juillet 2023
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 06 Juillet 2023, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
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5 juillet 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 5 juillet 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
6614da4e28647600086a9137
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9 avril 2026
Février 2026 tenue par Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
67061e4bfde28ee420711253
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 SEPTEMBRE 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
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28 avril 2022
Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
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