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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

653219b19e4ea48318f5a975

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Nathalie BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01225_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c8f

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

[L] [N] devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre aux fins, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de voir : - condamner M.

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

68830f8f80821d9a1906fc1f

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La production d'extraits de Trip Advisor (pièce 20), d'un tableau non contradictoire faisant état de réservations pour juillet 2025 (pièce 21) et la production d'un récapitulatif de réservation pour du

Source officielle
CA

19e chambre

631987c251eeae4f1309d3be

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03506_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, la commune de Chaponnay, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01411_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, sous le n° 25TL01411, la société par actions simplifiée Organic Drinks Distribution, représentée par Me Bouffard

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66adc80ed17229e482eea6b0

Appel

2 août 2024

2 août 2024

La loi ne précise pas le contenu de ces pièces justificatives hormis le registre actualisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf88

Appel

10 février 2009

10 février 2009

en la personne de son gérant en exercice, dont le siège est au no 71 RN3- PK 24 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentée par la la SELARL SAID X..., du barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET

Source officielle
CA

19e chambre

603776919b5b6c52770bcf2c

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

rendu(e) le 08 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Commerce N° RG : 12/00492 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Yves PONCET Me Patrick LE BOUARD

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02476_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, la SCI Utei Mazenod Liberté, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme 5 000 euros soit mise à la charge de la SAS LASB

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00030_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171520

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

demande de communication des documents suivants : 1) la dernière convention de délégation de service public conclue par la commune pour assurer l'entretien et la gestion du poste de relèvement situé 26 boulevard

Source officielle
CA

19e chambre

600fec8e583981634c8edf0f

Appel

20 janvier 2021

20 janvier 2021

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane BOUCHARD

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f969383a880008fd09d6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 113 substituée par Me Jeanne-marie DELAUNAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 100 APPELANT **************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab1

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Pierre BEAUJEAN (Chef d'établissement) assisté de Me Florence MERCADE-CHOQUET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220, S.A.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9cee58ca51908b5e3e9aa

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Sur l'incident de procédure: Le conseil de la société KPMG S.A sollicite que les pièces communiquées tardivement soient écartées des débats.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2becdc6046d47ea6bc8

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

N° 2026/236 Rôle N° RG 21/16145 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMZW [E] [V] [D] C/ [U] [W] [R] [W] [M] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé BOULARD

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfafbeee0f8318b9772e

Appel

2 août 2023

2 août 2023

[P] [R] affirme être marié religieusement, être père de deux enfants et contribuer à leur entretien et leur éducation sans produire la moindre pièce justificative à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba39e405357f749ea53a

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

1945 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Christian SALOMEZ de l'ASSOCIATION RAYNE / SALOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Elodie DUCREY-BOMPARD

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUVARD, JEAN-PIERRE, DANIEL

SIREN 431602101Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

13/05/2026

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Procédures collectives

CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD

SIREN 379005135Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 23/03231

23/01/2026

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Radiations

BOUVARD, Jean-pierre, Daniel, BOUVARD

SIREN 431602101Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

25/12/2025

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Procédures collectives

CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD

SIREN 379005135Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/03231

07/10/2025

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Créations

BOUVARD, Valentin, Laurent, Albert, Pierre

SIREN 944365360Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/05/2025

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