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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc12eb797effb07016d
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Cour : jugement rendu le 03 février 2020 (R.G. n°19/02119) par le Pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 03 mars 2020, APPELANT : Monsieur [L] [B] de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f117
22 février 2012
22 février 2012
Bernard Philippe François X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Gérard Florent Georges X... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b561
24 octobre 2007
24 octobre 2007
COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE GROUPAMA SEGUROS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE L'ETAT FRANCAIS MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Grosse délivrée le : à la SCP
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834990876004f131a5f37
6 septembre 2022
6 septembre 2022
mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [L] [I] né le 20 Décembre 1963 à [Localité 6] ([Localité 1]) de nationalité Française
Source officielle1ère Chambre
652f78b4b053208318995964
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par actes d'huissier des 12 et 14 septembre 2018, la Mutuelle des architectes français assignait MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd32
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section A ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf23ebbdffcbea6aa52
15 mars 2012
15 mars 2012
Il ne peut être soutenu que la seule faute de la société Famy qui n'a pas neutralisé la canalisation 'pirate' serait à l'origine du sinistre.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00147_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Mme B épouse C, ressortissante congolaise (République du Congo), née en 1978, est entrée sur le territoire français le 6 mars 2020 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C " famille de français "
Source officielle4e chambre civile
66878ce905d6f7f678d4924c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE substitué sur l'audience par Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6cd
6 septembre 2023
6 septembre 2023
PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES [D] [C] représentant légal de l'enfant mineur [V] [C] [Adresse 1]
Source officielle1ère chambre civile B
6162c83eb820aa60963d8559
13 novembre 2012
13 novembre 2012
R.G : 11/05464 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 27 juin 2011 RG : 2010/05225 ch n°4 SA SWISS LIFE ASSURANCES SCI 4M C/ [S] Société Anonyme AXA FRANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616393ffec3936ac10a09f40
18 février 2010
18 février 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 Janvier 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/02266
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2b47c7caf29d4c5009
3 avril 2025
3 avril 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/184 N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA7W
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de44676b73dd81b96f94
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUILLET 2024 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e596
9 avril 2024
9 avril 2024
, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT,
Source officielle1re chambre sociale
64faba0f0f624005e653f689
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me Christine AUCHE-HEDOU avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle4e chambre civile
626a2f4771469e057d789a96
27 avril 2022
27 avril 2022
[Adresse 11] [Localité 10] Représenté et assisté de Me Sébastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Henri Y... étant décédé, ses héritiers, Mme Pierrette B..., veuve Y..., Mlle Laurence Y... et M. Georges Y...
Source officielle1ère Chambre
643f8868ad85da04f53a3aca
18 avril 2023
18 avril 2023
JCP de CHAMBERY en date du 03 Décembre 2020 Appelante Mme [U] [Z] épouse [V] née le 27 Novembre 1963 à [Localité 5] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL COCHET FRANCOIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4d93ef93c421386a55
22 janvier 2025
22 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 (1 pages
Source officiellePage 10 sur 119