Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Marc ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée et plaidée

Il fait plaider que le Juge des Enfants n'a tenu aucun compte du rapport d'enquête sociale ordonné par le Juge aux. Affaires familiales.

- condamner la SCI de La Plaine à payer à La Carbonerie la somme de 55 950,90 euros au titre de dommages et intérêts au titre des frais engagés en lieu et place du bailleur.

15 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nyons à sa demande de communication de la convention prenant effet le 1er janvier 2016, signée avec Monsieur X, l'autorisant à disposer de places

[E] [Z] a été engagé par la société VNM le 4 octobre 2004 en qualité de voyageur représentant placier à cartes multiples.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SCI LASPOULERES fait plaider que l'immeuble a bien été assuré par une police multigaranties souscrite auprès de la GMF ainsi que le révèlent les documents produits

Et bien que s'étant engagée à plaider l'affaire devant le tribunal correctionnel de Lyon, elle a cependant par SMS du 19 octobre 2010 fait part à M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 novembre 2024 et l'affaire a été plaidée à l'audience du même jour.

NISSAN WEST EUROPE ; Vu l'incident plaidé le 5 septembre 2024 et mis en délibéré au 10 octobre 2024 ; Vu les conclusions déposées le 17 septembre 2024 par lesquelles l'appelante déclare se désister

Il fait plaider la nécessité de restaurer les liens avec l'enfant lesquels passent par une mesure d'AEMO ainsi que l'a indiqué le Juge aux affaires familiales conformément aux conclusions du rapport d'expertise

La SAS CHEVALIER plaide que le compte ouvert auprès d'elle l'a été au seul profit de la SARL CMTI, aucune référence à la société SOL CONCEPT n'ayant été faite, que la réalité des livraisons n'est pas non

[R] [F] suivant contrat de travail à effet du 21 mars 2016 en qualité de voyageur-représentant placier. Au dernier état de la relation de travail, M.

[U] [X] a été engagé comme voyageur représentant placier (VRP) statutaire exclusif par la société de droit espagnol [S] Santamaria e Hijos par contrat de représentation daté du 3 août 1999.

SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée

[G] demande le renvoi de cette affaire aux fins de répliquer aux dernières conclusions de la partie adverse ; SUR CE : Le présent dossier ayant déjà été appelé et renvoyé pour être plaidé à l'audience

Considérant le décès de la partie intimée ; qu'il convient pour que l'affaire soit en état d'être plaidée que la succession de la partie décédée soit mise en cause ; que l'affaire n'est pas en état d'être

Considérant le décès de la partie intimée ; qu'il convient pour que l'affaire soit en état d'être plaidée que la succession de la partie décédée soit mise en cause ; que l'affaire n'est pas en état d'être