né le 20 Janvier 1936 à X... ... ... 20620 BUGUGLIA assisté de Me Jean-Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du

née le 04 Septembre 1951 à FRASSETO ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'AJACCIO Diamant II, Place

B, représenté par Me Poletti, demande à la Cour d'ordonner à la commune et au préfet de produire la décision arrêtant et rendant opposable la carte communale et son plan annexé et identifié comme annexe

LES NOBLES FOUEES [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me JACQUOT, avocat substituant Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat

COFIDIS la somme de 12 772,81 € au titre du prêt n° 28910000454092, - dit que cette somme ne portera pas intérêts, - fixé à 300 € le montant de l'indemnité légale, - débouté la S.A.

documents suivants : 1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le Fieu et Porchères, concernant l'étude de la limitation de vitesse à 70km/h sur la route départementale 10 entre « Le Poteau

la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2021, et trois mémoires enregistrés le 12 novembre 2021, le 20 janvier 2022, et le 24 juin 2022, la société Vendasi, représentée par Me Caporossi-Poletti

née le 30 Janvier 1937 à AJACCIO (20000) ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Pierre POLETTI

2024 N° 2024/67 Rôle N° RG 22/16399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOTF [J] [W] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel POLETTI

N° RG 22/09313 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUVT [B] [U] C/ S.A.R.L. [5] CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lionel POLETTI

contractuel de 3,50 % l'an depuis le 27 mars 2024, date de la mise en demeure et à défaut de l'assignation et jusqu'à parfait paiement ; hors concernant l'indemnité contractuelle et légale de 8% qui portera

[N] [C] ensemble la somme de 85 353,92 euros au titre de la reconnaissance de dette du 23 juillet 2015, - dit que cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 28 avril 2016, date de la mise

VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur [U] [W] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI

juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : EDF 2 Avenue Impératrice Eugénie 20000 AJACCIO représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI

par l'employeur mentionnait les circonstances suivantes : « - Date et heure de l'accident : 12.11.2013 à 12H00 - Activité de la victime lors de l'accident : remise de câble sur pince en tête de poteau

CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Mme [VB] [L] épouse [N] [Adresse 114] [Adresse 106] [Localité 6] Représentée par Me Jean pierre POLETTI

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Michelle Marie Y... épouse E... ... 69380 LISSIEU représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

né le 04 Mars 1984 à BESANCON (25000) ... 20240 SOLARO ayant pour avocat de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Nadine X... en sa qualité de curatrice de M.