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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65336b6ebb40ec8318f31e49
20 octobre 2023
20 octobre 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/491 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 17 Novembre 2022 APPELANTE : SAS [8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a9
23 mai 2016
23 mai 2016
Fatiha X... s'est installée avec lui aux Pays-Bas en 2008 ; qu'elle-même fait état dans un CV de son apprentissage en débutante de la langue néerlandaise en raison des fréquents séjours fais dans ce pays quie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
23 janvier 2014
SANOFI CHIMIE, venant aux droits de la SA AVENTIS PHARMA 9 rue Président Salvador Allende 94250 GENTILLY représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielle1ère Chambre
5fe20c4dff2966130fcd4a97
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Il résulte de tout ceci que le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'ila prononcé la nullité du contrat de vente et en toutes ses dispositions quien sont la conséquence. M. et Mme Q...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
4 février 2003
pouvoir de procéder au remplacement des installations de ventilation mécanique contrôlée Que s'il est constant que le moteur de l'extracteur n'a pu être remplacé immédiatement, il n'en demeure pas mois quien
Source officielleChambre pôle social
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
[G] [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63de
5 avril 2024
5 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Sarr, avocat au barreau de Lyon, substituant Me Elodie Bossuot-Quin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
68fc5ba7af64986e40f7c674
24 octobre 2025
24 octobre 2025
barreau de PARIS INTIMEES : S.A.S. [33] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du barreau de LYON et Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e2
28 novembre 2012
28 novembre 2012
une indemnité alors que la cause des sinistres répétés en avril 2002 n'avait pas été mise en évidence ni réparée, et enfin parce que ce dernier n'avait pas à faire l'avance de fonds pour un préjudice quine
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c11cdc6046d472dd6cd
30 avril 2026
30 avril 2026
munie d'un pouvoir général Société SA [1] Ayant siège social [Adresse 4] [Localité 4] prise en son établissement de [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64a65fb6bbd03a05db965097
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[I], celui-ci a fait preuve de transparence en l'informant qu'il ne représentait plus la marque « Speed Queen » (appartenant à la société Alliance Laundry) et, d'autre part, il n'est pas établi que cette
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63e0
5 avril 2024
5 avril 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège le Cézanne [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Sarr, avocat au barreau de Lyon, substituant Me Elodie Bossuot-Quin
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42e79066fd7c90fc26a5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[G] [N], de la [15], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉES : SOCIÉTÉ [10] [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleChambre Civile
688d9c8aa7cb93066e443920
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il est admis que le preneur ne peut suspendre le paiement des loyers et ne peut invoquer l'exception d'inexécution quen cas d'impossibilité d'utiliser les lieux, impossibilité qui peut être constituée
Source officielleTARIFICATION
6610e5dc74ef9f00086f63d6
5 avril 2024
5 avril 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Sarr, avocat au barreau de Lyon, substituant Me Elodie Bosuot-Quin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [16] [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 3] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielle14e Chambre
60374f86e257782d77b550d2
15 avril 2015
15 avril 2015
avocat au barreau des ALPES DE HAUTE-PROVENCE INTIMES Société ARKEMA, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
15 mai 2012
.; Sur la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive : Considérant que la société Cogéfim sollicite une somme de 10. 000 euros en réparation du préjudice qu'elle allègue ; Quen toutefois
Source officielleChambre sociale
62f5ed696cb05105d4b7e5fb
11 août 2022
11 août 2022
[Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A. [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielleChambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c3f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Localité 10] S.A.S. [13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] [Adresse 14] [Localité 12] Représentées par Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officiellePage 10 sur 12