) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 09439 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 52360 APPELANTE Madame Reine

REINER, en qualité de coordinateur sur la zone aéroportuaire d'ORLY, statut agent de maîtrise, selon un contrat de travail à durée indéterminée.

suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire réunie

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal la concernant émis par Commission Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) réunie

par le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à sa demande de communication du relevé de décisions le concernant, dûment signé, établi par la commission paritaire locale (CPL) réunie

Il l'a informée également que Monsieur X n'a fait l'objet d'aucune décision de fouille à nu depuis son arrivée à la maison d'arrêt de Reims et que les documents demandés n'existent donc pas.

Le bien immobilier sis 31 rue Vaux la Reine a été vendu le 9 février 2015, après mainlevée de l'inscription d'hypothèque, moyennant le prix de 417 000 euros dont une part de 206 000 euros a été consigné

Madame [Z] [R] C/ EPSM DE [Localité 1] Madame [I] [R] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

MINUTE N° 22/416 Copie exécutoire à : - Me Grégoire FAURE - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Elle s'est achevée par un arrêt de la cour d'appel de Reims du 22 mai 2012.

Prononcé à [Localité 7], en audience publique, le 28 Avril 2026 à 14h35, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphael REINS, conseil de M.

se présenter au commissariat de police de Reims tous les jours entre 8 heures et 9 heures et lui a fait interdiction de sortir de la commune de Reims sans autorisation.

des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'entier dossier dossier administratif de son client ; 2) l'avis de la commission consultative paritaire réunie

.. et le syndicat de copropriétaires de la Villa Joséphine ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bourg-la-Reine

séquestration des sommes prêtées entre les mains de la Carpa, et car enfin, il ne pouvait inscrire le privilège de prêteur de deniers à raison de la résolution de la vente et de la revente du bien sur réitération

LKR c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LACOURT ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Dès lors, aucune évaluation n'est prévue s'agissant du cancer du rein.

* * * Par acte authentique du 3 mai 2011, la SNC Reine blanche 2011 a acquis de la SCI Reine blanche, en vue de sa revente dans les cinq ans, un ensemble immobilier composé de deux immeubles