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1 723 résultats pour « Sallmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6438f1ffa942a604f5e93278

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

ARCANES Représentant : Me Séverine PATRIZIO, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Karen VANNUCCI,, Vu les articles 384, 400 et suivants

Source officielle

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CA

1ère chambre sociale

63dcb4defea95005de85f0c2

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Portalis DBVC-V-B7G-G5OM Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST Association déclarée, représentée par sa Directrice Madame [N] [M], domicilié [Adresse 1] assistée de Me Jean-jacques SALMON

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a7fe25450008314744

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Association SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE Représentant : Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON Appelante Mme [J] [G] Intimée Nous, Michelle SALVAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff3445a086e2bceda4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] [I] Représentant : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier Vu les articles 384, 400

Source officielle
CA

Chambre 4-5

669a018bbf9da27f384b0cde

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS Intimée Me [S] [B] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Michelle SALVAN

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c7505d6f7f678d48cc7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Par contrat de

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

la cour : Jugement rendu (e) le 30 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 07/ 00437 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent CREHANGE la SCP SALANS

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00083_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Dans ces conditions et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que d'autres postes auraient pu être proposés au salarié, la société Safran Aerosystems Ducts justifie avoir accompli une recherche

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e226883de91be2e9f7e9ff

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par jugement du 27 avril 2012, le tribunal de grande instance d'Agen a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI SAFRAN 01.

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CA

2ème chambre

5fca478ba95869adc3adb223

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

. ********* EXPOSE DU LITIGE : La société Airbus Sas a acquis de la société Rolls Royce un moteur Trent 900 ESN 91496 et de la société de Safran Nacelles une nacelle.

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CA

Avis

CADA:20191571

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

activités (artisanales, commerciales, industrielles, agricoles, forestières, administratives, etc.), des auto entrepreneurs, pour les communes de Peyrolles, Les Plantiers, Saint-André-de-Valborgne, Saumane

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CA

Chambre 4-5

6618cefa7935f50008be404d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

personne de Maître [M] [K] agissant en qualité de Mandataire dicaire à la liquidation Judiciaire de l'Association COLLEGE INTERNATIONAL DE CANNES Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN

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CA

Chambre 4-5

6618cefa7935f50008be404f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

établissement secondaire sis [Adresse 4] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN

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CA

Chambre 4-5

6690c7200d808eb34e455382

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

INTERNATIONAL Intimée Me [E] [I] de la SELARL [I], avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, greffier

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CA

Chambre 3-2

5fca602bd34fd1478dab04b3

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Me Gisèle PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00119_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

et Airbus révèle l'exercice d'un contrôle de fait conjoint et de concert par la SE Airbus et la SA Safran.

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CA

1ère Chambre civile

63cb92c39c02507c9078dcf8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

EXPRO, JCP de [Localité 7] du 07 Juin 2022  Monsieur [I] [J] Monsieur [I] [J], né le 27 octobre 1966 à [Localité 7] (14) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-jacques SALMON, avocat au

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CA

Chambre sociale section 1

63806c6859a9bf05d40acb7b

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

02/2020 Association UNEDIC DELEGATON AGS CGEA DE [Localité 2] Association déclarée, représentée par sa Directrice nationale, Madame [E] [G], domicilié [Adresse 1], Représentée par Me Jean-jacques SALMON

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CA

Chambre 4-5

6438f1f6a942a604f5e93262

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BLACHERE ILLUMINATION, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Nous, Michelle SALVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

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CA

Chambre 4-5

662b43a7fe25450008314748

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] [Y] Représentant : Me Audrey JURIENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier, greffier Vu les articles

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