* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 février 2018, devant : Monsieur SERNY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame FITTES-PUCHEU, greffier, présente à

[K] n'avait pas dévoilé le nom de la société Sedna à la société Grenwich. 48-Elle estime encore que l'arbitre a minoré l'importance de l'annexe 1 du contrat Sedna, et fait une présentation partielle

l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat

À cet effet, il expose que les revenus qu'il tire de son activité salariée auprès de la société SERMA et de l'exploitation d'une entreprise de terrassement lui permettront d'apurer le passif déclaré à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

BATIGERE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Séréna KASTLER, avocat au barreau de THIONVILLE Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 02 Avril 2024 Nous, Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président

juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [J] [W] [U] Né le 25 Septembre 1942 à WIMBLEDON COMTE DE SURREY [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ - SERRA

demeurant... ... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Didier Z..., avocat au barreau d'ORLEANS, (SCP LE METAYER-CAILLAUD-CESAREO-BONHOMME)

Représenté par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Assisté sur l'audience par Me Jerôme PERON, avocat au barreau de NANTES Madame Elise, Marie

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mai 2022, devant : Madame ASSELAIN, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire qui

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Février 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, Conseillère faisant fonction de Présidente et Monsieur SERNY, magistrat honoraire

N 02 / 03193 - SA ALKOR DRAKA C / Syndicat Intercommunal de GARRIGUES MONTAGNE - SA SMABTP - SA SERBA - SARL LE BEl MAZEL - SA AXA ASSURANCES MAZET Jean.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022, en audience publique, Mme Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

Eric SENNA, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Myriam GREGORI, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Nelly CARLIER, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président