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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d337
17 juin 2010
17 juin 2010
[T] dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la cour dans son précédent arrêt relève que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d338
3 juin 2010
3 juin 2010
grand-mère dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f458
14 octobre 2010
14 octobre 2010
ne peut être tenu pour nul pour avoir été célébré conformément aux règles de forme et de fond de la charia; que sa validité est d'ailleurs confirmée par un jugement du 10 janvier 2002 du tribunal de Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f459
14 octobre 2010
14 octobre 2010
ne peut être tenu pour nul pour avoir été célébré conformément aux règles de forme et de fond de la charia; que sa validité est d'ailleurs confirmée par un jugement du 10 janvier 2002 du tribunal de Sidi
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45a
14 octobre 2010
14 octobre 2010
ne peut être tenu pour nul pour avoir été célébré conformément aux règles de forme et de fond de la charia; que sa validité est d'ailleurs confirmée par un jugement du 10 janvier 2002 du tribunal de Sidi
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf63
13 février 2009
13 février 2009
né le 15 janvier 1969 à SIDI SLIMANE (MAROC) de nationalité Marocaine disant demeurer à 24100 BERGERAC Après avoir entendu les observations du ministère public en la personne de Monsieur DELPECH
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21f
1 février 2008
1 février 2008
Abdelhag né (e) le 04 janvier 1967 à OULED SIDI BRAHIM (Algérie) nationalité : algérienne INTIME Présent à l'audience avec le concours de Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db05
4 avril 2011
4 avril 2011
Sid Ali Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff50
3 décembre 2012
3 décembre 2012
de nationalité Algérienne né le 20 Mai 1983 à SIDI LAKDHAR Sans profession, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Blandine MARTY, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04932_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, ressortissant algérien, né le 2 septembre 1988 à Sidi A (Algérie), entré en France régulièrement en juin 2016, s'est, le 29 novembre 2016, vu délivrer un certificat de résidence valable dix ans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02142_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B, à Me Sidi-Ahmed Zerrouki et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Alpes de Haute-Provence.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01254_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, est un ressortissant marocain né le 10 août 1977 à Sidi Ifni, qui a déclaré être entré en France le 27 juillet 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02869_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A est un ressortissant algérien né le 19 janvier 1994 à Sidi bel Abbes, qui a déclaré être entré en France le 1er septembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04827_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00097_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Mme A, ressortissante algérienne née le 12 janvier 1943 à Sidi Boussidi, qui est entrée en France le 3 mars 2022 munie d'un visa court séjour, a sollicité le 20 mai 2022 la délivrance d'un certificat de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00141_20240213
13 février 2024
13 février 2024
E est un ressortissant tunisien né le 21 mars 1987 à Sidi Bouzid qui a déclaré être entré en France en février 2016.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00014_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme A C, ressortissante algérienne, née le 5 juin 1986 à Sidi Ali, qui a déclaré être entrée en France le 21 juillet 2017, munie d'un visa court séjour, a sollicité le 21 juillet 2019 son admission au
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01091_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Sidi Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01677_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme A, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1992 à Sidi Ouassay, qui a déclaré être entrée en France le 3 juillet 2018, a sollicité le 9 novembre 2021 son admission exceptionnelle au séjour au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02460_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officiellePage 10 sur 39
KONE, Aboubacar, Sidik
30/07/2026
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SIDI BLUE
30/07/2026
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BARRY, Aboubacar Sidi
30/07/2026
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MAHCER, Sidi, Mohamed
30/07/2026
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Gassama, Sidiya
29/07/2026
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