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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eefb
19 décembre 2011
19 décembre 2011
né le 14 Décembre 1957 à TARARE (69170) ... 69490 LES OLMES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
née le 22 Mai 1956 à LYON (69006) ... 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON ****** Date
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d4
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 09 Août 1969 à ROANNE (42300) ... 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON * * * * * *
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc3
11 avril 2011
11 avril 2011
né le 21 Octobre 1950 à CASTELNAU D'AUZAN (32440) ... 64290 LASSEUBE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0fa
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 13 Décembre 1956 à BESANCON (25000) ... 69800 ST PRIEST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON INTIME :
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a4
6 juin 2011
6 juin 2011
née le 31 Août 1948 à MONTREUIL (93100) ... 06400 CANNES représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sylvain THOURET, avocat au barreau de LYON Date de clôture
Source officielle1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879bae
30 août 2023
30 août 2023
Me Alexandre MAAT INTIMEE : Commune de [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre plaidant par Me THOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bde
23 septembre 2005
23 septembre 2005
Christian Y... de produire l'acte de vente de sa propriété agricole selon acte de Maître G..., Notaire à Saint Loup sur Thouet, le 30 septembre 2004, - réformer purement et simplement le jugement entrepris
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc7
23 septembre 2005
23 septembre 2005
Christian Y... de produire l'acte de vente de sa propriété agricole selon acte de Maître G..., Notaire à Saint Loup sur Thouet, le 30 septembre 2004, - réformer purement et simplement le jugement entrepris
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6360ca713c369c7f74996f2f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Nathalie BOUDE, avocat postulant et plaidant DEFENDERESSE A LA REQUETE TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION [Adresse 1] [Adresse 1] CALIFORNIE - ETATS UNIS Représentée par Me Magali THORNE
Source officielleChambre 3-4
600ffabf4cd6b1729a6879ad
14 janvier 2021
14 janvier 2021
de son représentant légal en exercice Dont le siège est [Adresse 10] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Arnaud VANBREMEERSCH de la SCP DUCLOS THORNE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Deux projets de parcs éoliens, celui de Thollet-Coulonges, comportant 20 éoliennes, ultérieurement ramenées à 17, et de celui de Brigueil-le-Chantre, comportant 5 éoliennes, ont donné lieu à des études
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63d37a0cd1bc2605de4b4953
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 SUR RENVOI APRES CASSATION DEMANDERESSE A LA SAISINE: S.A.R.L. [10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sylvain THOURET
Source officielle1re chambre civile
660cf25a7c1ccb0008628c6b
2 avril 2024
2 avril 2024
Non représentée Compagnie d'assurance AREAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 7] Assistée de Me Sylvain THOURET
Source officielle1ere Chambre
5fd97437bc9fa561ad4dc6a1
28 janvier 2020
28 janvier 2020
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Sylvain THOURET
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 17 Novembre 1949 à FIVIZZANO (ITALIE) ... 69660 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b452
31 mars 2008
31 mars 2008
.-... ... 06750 THORENC Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A.
Source officielleSe. référés
65e6c3b96945f10008b057db
10 octobre 2023
10 octobre 2023
liquidateur judiciaire de la société ART NEON [Adresse 3] [Localité 1] non comparant représenté Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO substitué par Me THERET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163b5241669d540ac7baa26
6 avril 2010
6 avril 2010
personne, assistée de Me Ounissa BOUDJENNAH, avocate au barreau de PARIS, toque : D 1455 INTIMÉE SAS COMÉDIE ET STUDIO DES CHAMPS ELYSÉES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Annie THERET
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EQY7 Ic/SARL OCORDO
6253cdb8bd3db21cbdd94444
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocats au barreau de REIMS, et ayant pour conseil la SELARL THERET & ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE.
Source officiellePage 10 sur 23