Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0a
25 avril 2024
25 avril 2024
Alors qu'il intervenait pour nettoyer les vérins d'un alimentateur à l'usine d'incinération de [Localité 7], il a mis le pied sur une planche non fixée d'un échafaudage installé par la société [6], et
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6780bc717876e75543d1c594
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024 par le tribunal de commerce d'Arras DEMANDERESSE à l'incident EURL Hammou, prise en la personne de sa gérante, Madame [L] [K] [Y], et agissant en qualité d'actionnaire de la société Verin
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecce
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 11 Février 1951 à MIRA (PORTUGAL) Chez Monsieur Z... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON, (bénéficie
Source officielle5e chambre civile
67f603f4ebd728244385674a
8 avril 2025
8 avril 2025
[V] [C] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant APPELANT RG 22/355 - RG
Source officielle3e chambre civile
660f94f7a40f8b0008cb7453
4 avril 2024
4 avril 2024
18/00674 APPELANTS : Monsieur [Z] [X] né le 28 Avril 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE
Source officielle1ère Chambre D
5fda2b160e2e6e701891f65c
19 septembre 2019
19 septembre 2019
L'EXECUTION DE MONTPELLIER N° RG 18/15501 APPELANT : Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric VERINE
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87770
22 février 2005
22 février 2005
/007065 du 05/06/2003 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Monsieur Mohamed X..., adminstrateur légal sous contrôle judiciaire de Mme Y.... 6/8 avenue Marcel Cachin 69120 VAULX EN VELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6d
16 mai 2011
16 mai 2011
née le 27 Juin 1985 à BOUDINAR-MAROC ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb4
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 10 Octobre 1969 à NANTES (44000) Chez M. et Mme X... ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvaine CHARTIER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d6
20 juin 2011
20 juin 2011
né le 30 Décembre 1953 à JALLIEU (38300) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Loïc DROUIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e671
20 septembre 2011
20 septembre 2011
. **** Monsieur Nordine X... a été mis en examen dans une affaire d'homicide volontaire commis à Vaulx en Velin le 16 septembre 2008 ; au cours de l'instruction, une reconstitution a été organisée
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4d
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 31 Décembre 1974 à KODIOUSSOU (COTE D'IVOIRE) ... 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68e7451bb214cd5a53bde4c2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [O] né le 22 Octobre 1951 à [Localité 6] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marine VENIN
Source officielleChambre civile 1-6
6979ac3ecdc6046d47f1aa77
27 janvier 2026
27 janvier 2026
GONTARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 224 - N° du dossier 1417/21 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], Pris en la personne de son Syndic, la Société FONCIA VEXIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c7
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 13 Février 1978 à SAYADA (TUNISIE) Chez Monsieur Mourad Z... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau
Source officielleChambre civile TGI
625bae9c44cde4277d1bd6e5
15 avril 2022
15 avril 2022
inférieure de la capote - la toile intérieure de la capote est endommagée et ébréchée au niveau de la lunette AR - traces d'eau sèches dans le bas de la roue de secours - traces de rouille sur le vérin
Source officielle5e chambre civile
69fad145cdc6046d47bf7f78
5 mai 2026
5 mai 2026
de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Madame [Y] [P] épouse [V] née le 01 Mars 1948 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité
Source officielle1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad1b
7 avril 2015
7 avril 2015
hydrauliques des tendeurs de chaîne était anormale dans le sens où les vérins hydrauliques sont vérifiés qu'à partir de 100.000 kilomètres, kilométrage que n'avait pas atteint ledit véhicule, - que
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea7
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 05 Juin 1951 à VAULX-EN-VELIN (69120) ... 01120 MONTLUEL représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Françoise CEVAER-FESCHET, avocat au barreau de LYON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef6
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 22 Juillet 1982 à BOURGES (18000) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officiellePage 10 sur 53